598 BIBLIOGRAPHIE
Annuaire de législation française et étrangère, publié par le Centre français de droit comparé, nouvelle série, tome VI, année 1957, Paris, Editions du Centre National de la Recherche Scientifique, 1959, 590 pages.
Le Centre français de droit comparé poursuit avec régularité, sous la direction de M. Marc Ancel, la publication annuelle de son Annuaire de législation française et étrangère. En voici le tome VI, sorti au début de 1959 des presses du Centre National de la Recherche Scientifique et qui rend compte des transformations subies au cours de l'année 1957 par le droit public, le droit privé, le droit criminel et le droit social de trente- sept Etats. A titre exceptionnel mais l'exception se renouvelle, -cette fois, assez souvent, les notices de quelques pays signalent des textes législatifs antérieurs à 1957 qui n'avaient pas été mentionnés dans les précédents volumes.
A chaque pays, correspondent, comme dans les livraisons antérieures) une ou plusieurs notices, œuvres, en ■général, de juristes du pays considéré mais présentées en langue française, et, de même que dans les tomes IV et V, le cadre de la pure législation est à diverses reprises débordé : on trouve, en effet, dans certaines notices des renseignements sur des conventions internationales (Autriche) ou sur d'importantes décisions judiciaires (pays de Common Law, pays Scandinaves).
Les exposés les plus copieux sont, dans ce volume, ceux qui concernent l'Autriche, la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
La notice autrichienne évoque, notamment, la loi constitutionnelle du 26 octobre 1955 qui a proclamé la neutralité perpétuelle de l'Autriche, la loi du 9 septembre 1955 sur l'assurance sociale générale et les lois des 18 décembre 1956 et 18 juillet i957 qui l'ont modifiée, la loi de 1955 sur la Banque nationale, une loi du 6 décembre 1955 modifiant certaines règles de procédure civile, la loi du 13 mars 1957 sur la protection de la mère.
Des textes analysés sous la rubrique Belgique, il convient de détacher : l'arrêté royal du 15 juillet 1956, réformant la procédure devant la Justice d'administration du Conseil d'Etat, la loi du 17 avril 1957, relative, au statut monétaire, la loi du 17 mars 1957 remédiant aux imperfections de la loi du 16 mars 1954 sur le contrôle des organismes d'intérêt public, la loi du 12 juillet 1956 établissant de statut des autoroutes.
L'article France signale, entre autres documents législatifs, deux décrets du 4 avril 1957, l'un sur le statut de l'Afrique occidentale et de l'Afrique équatoriale française, l'autre sur le statut de Madagascar, un décret du 16 avrili 1957, sur le statut du Cameroun, la loi du 1er janvier 1957 créant une organisation commune des régions sahariennes, la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, la loi du 17 avril 1957 qui, au chapitre de l'adoption, a modifié les articles 344 et 368 du Code civil, la loi du 1er juin 1957 sur la Campagnie du Canal maritime de Suez et surtout la loi du 31 décembre 1957 portant institution du nouveau Code de procédure pénale : les innovations essentielles de ce texte considérable sont lumineusement exposées.
Aux Pays-Bas, les événements législatifs marquants de 1956 et de 1957 ont été une loi du 23 août 1956 modifiant la Constitution pour tenir compte de l'indépendance de l'Indonésie et du nouveau statut de Surinam et des Antilles néerlandaises, une loi du 28 juin 1958 qui apporte des retouches à l'organisation judiciaire, la loi du 31 mai 1956 relative à une assurance vieillesse générale, la loi du 26 janvier 1956 qui introduit l'adoption dans















