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Dossier : l'accession de la Chine à l'OMC

La Chine et l'OMC en dates

1944 V juillet : ouverture de la conférence de Bretton Woods à laquelle participent 44 nations, dont la Chine (République de Chine), et création du Système Monétaire International (SMI).

1945 26 juin : création des Nations Unies, la Chine obtient un siège permanent au Conseil de sécurité.

27 décembre : la Chine devient Membre du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque mondiale).

1947 D'avril à octobre : la Chine participe à la seconde conférence préparatoire à la conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi, organisée à Genève par le Conseil économique et social de l'ONU (ECOSOC) et qui sert de cadre préparatoire au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade).

30 octobre : la Chine signe le texte du GATT et devient l'une des 23 parties contractantes originelles de l'Accord général ce qui lui permet de participer aux deux premières négociations tarifaires de 1947 et 1949 en accordant principalement des concessions sur les produits manufacturiers.

1948 1" janvier : entrée en vigueur de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

1949 1" octobre : naissance de La République Populaire de Chine (RPC).

1950 Mars : la République de Chine (Taiwan) prend la décision de se retirer du GATT et communique cette décision, par l'intermédiaire de sa délégation à New York, au Secrétaire général des Nations Unies qui en fait lui- même part au Secrétaire exécutif du GATT. Cette décision prend effet le 5 mai 1950. Un certain nombre de pays qui avaient accordé des concessions à la Chine dans le cadre du GATT reviennent alors sur ces engagements en fonction de la possibilité qui leur est offerte par l'article 27 du GATT. La RPC considère ce retrait comme nul et non avenu dans la mesure où, à ses yeux, Taiwan ne peut prétendre représenter l'Etat chinois.

1965 Janvier : La République de Chine obtient un statut d'observateur au GATT.

1971 25 Octobre : L'Assemblée générale des Nations Unies adopte la résolution 2758 permettant à la République populaire de Chine de reprendre à la RDC son siège à l'ONU. La « clique de Tchiang Kaï-shek » (RDC) est exclue de l'ONU et perd son siège d'observateur au GATT.

1980 15 mai : la Chine retrouve son siège à la Banque mondiale et au Fonds Monétaire International.

1981 Juillet : la Chine participe en tant qu'observateur au troisième Accord multifibres, accord multilatéral créé sous les auspices du GATT le 30 décembre 1973.

1982 Novembre : la Chine envoie une délégation pour participer en tant qu'observateur à la trente-huitième conférence des parties contractantes du GATT.

1983 La Chine devient membre de l'Accord multifibres.

1984 Novembre : la Chine obtient l'autorisation d'assister, en tant qu'observateur, au Conseil ministériel du GATT et aux réunions de ses organes subsidiaires.

7B lérspectives chinoises im° 69 • janvier - février aoos