LE DROIT DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES / 671

récurrente, y compris au cœur de l'Europe. Le règlement des nombreux conflits territoriaux constitue une bonne part de l'activité juridique, d'autant qu'ils s'étendent désormais à la mer avec le développement des appétits étatiques à son endroit. Tant les négociations sur la formulation de principes que le règlement des différends montrent d'ailleurs combien ces questions peinent à être saisies par le droit, en dehors de la prohibition des mutations territoriales imposées par la force, induite de la prohibition générale du recours à la force.

En outre, le XXe siècle connaît une véritable prolifération d'États, avec des naissances par vagues, à la suite, successivement, de la Première Guerre mondiale, de la décolonisation, de l'écroulement du régime soviétique. La force d'attraction du modèle étatique est restée incontestable. Certes, le droit international ne régit pas la naissance des États et se borne à enregistrer le résultat des processus qui y mènent. Mais il contient toute une gamme de principes protecteurs, vigoureusement réaffirmés tout au long du siècle, qu'il s'agisse du respect de l'intégrité territoriale, de la non-ingérence dans les affaires intérieures, du libre choix du régime politique, économique et social. Même abondamment proclamé, le droit des peuples à disposer d'eux- mêmes n'a pas joué contre l'État en tant qu'institution juridique. Et bien des dispositifs du droit « moderne » peuvent être vus comme autant de moyens de préserver la stabilité étatique, elle-même vue comme une des conditions de la paix internationale. Ainsi des droits de l'homme, des droits des minorités, voire d'une ingérence humanitaire le plus souvent tournée vers un objectif de restauration de l'État.

Mais cette tendance à la fois conservatrice et actuelle ne correspond qu'à une facette des choses. En effet, l'internationalisation de nombre de questions change en même temps la situation de l'État. Il n'est plus une cellule étanche, imperméable aux échanges et aux communications et fermée au regard porté sur ce qui s'y passe, en particulier dans le domaine du traitement des hommes. Le jeu des règles correspondantes échappe en partie aux États, concurrencés par d'autres acteurs : organisations internationales, ONG ou acteurs économiques.

En outre, le droit international envahit les ordres internes. L'élaboration du droit interne est de plus en plus conditionnée par des obligations d'origine internationale. Les juges internes sont de plus en plus amenés à appliquer du droit international qui atteint de plus en