Page

LE DROIT DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES / 669

ainsi des droits de l'homme une composante majeure sinon la composante de l'ordre public international, de sorte que s'impose peu à peu l'idée d'une super légalité qui les situerait au sommet de la hiérarchie des normes. Les atteintes les plus graves devraient d'ailleurs relever d'une justice internationale, ce que concrétisent les juridictions pénales internationales.

Le droit des droits de l'homme se développe au moyen d'instruments juridiques variés. Ceux-ci assurent non seulement une proclamation de ces droits mais aussi, très souvent, leur garantie, au moyen de procédures destinées à en contrôler le respect. Si certaines d'entre elles fonctionnent encore sur un mode interétatique, d'autres, clairement supranationales, vont jusqu'à permettre à l'individu d'agir au plan international contre l'Etat, voire d'obtenir une décision qui s'imposera à lui, le summum étant la décision juridictionnelle.

Dans ce domaine, plusieurs changements majeurs affectent le droit international. Le plus remarquable est sans doute l'émergence de l'individu comme acteur, voire sujet, du droit international, et non plus comme simple objet de règles stipulées à son profit par les États. Il faut y ajouter l'essor des techniques et des procédures visant à assurer l'effectivité des règles et à agir sur les comportements en utilisant, notamment, la publicité comme sanction. Leur expansion et leur ouverture aux personnes privées (individus, ONG) contribuent à l'émergence de ce qu'en cette fin de siècle on qualifie de « société civile internationale ». À la fois objectif et effet du développement international des droits de l'homme, le redécoupage de la sphère interne des États paraît ainsi cantonner leur souveraineté.

Ce sujet reste toutefois dominé par l'ambiguïté ou le paradoxe. Le paradoxe, c'est d'abord celui de l'horreur que, dans un siècle où le discours sur les droits de l'homme est omniprésent, leur cause ne progresse qu'en raison de l'ampleur des atteintes qu'ils subissent. La montée d'une supposée conscience universelle apparaît essentiellement réactive, et le seuil de réaction est élevé : violations massives, crimes contre l'humanité... Paradoxe encore, du moins apparemment, le fait que c'est là où ils sont le moins menacés que les droits de l'homme sont aussi le mieux protégés, ce qui coïncide d'ailleurs avec des zones de haut niveau de développement économique. Paradoxe,