LE DROIT DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES / 663

Multilatéralisation et institutionnalisation

Car l'interdépendance aussi est un mot clef du droit international au XXe siècle. Certes, on a, dès le XIXe siècle, assisté à un énorme développement du droit conventionnel, en particulier dans le domaine des communications internationales et des échanges commerciaux. Mais les fulgurances technologiques du XXe siècle accentuent les besoins de coordination, voire de coopération, avec le surgissement de questions entièrement nouvelles (de l'aviation à Internet). La crise de 1929 révèle les inconvénients de l'absence de régulation économique internationale. La naissance de plus d'une centaine d'États suscite des problèmes nouveaux, comme ceux du développement, mais aussi des remises en cause du droit existant. La multiplication des échanges dans un monde aux limites désormais connues révèle aussi leur face « obscure », comme la pollution ou les délinquances, et donc les interdisciplinarités. Ces divers mouvements secouent littéralement le droit international.

Parallèlement, les manières de faire du droit international se diversifient. Deux tendances déjà amorcées, la « multilatéralisation » et l'institutionnalisation, s'approfondissent, largement liées l'une à l'autre. Le nombre d'objets appelant une réglementation multilatérale se multiplie, non seulement parce que des questions nouvelles surgissent, mais aussi parce qu'il faut « remettre à plat » les règles existantes. C'est notamment ce qui motive les entreprises de codification. Celles-ci portent sur des aspects fondamentaux des relations internationales, comme le droit de la guerre et le droit humanitaire, dont la codification est quasiment récurrente, mais aussi le droit de la mer, le droit des relations diplomatiques et consulaires, et le droit des traités lui-même, ce qui témoigne bien de l'importance de l'instrument conventionnel. La codification fait d'ailleurs partie, de façon significative, des objectifs de l'ONU. La Charte l'associe au « développement progressif » du droit international, ce qui légitime qu'elle ne fonctionne pas à droit égal entre le départ et la fin de l'entreprise et explique qu'elle soit une occasion privilégiée d'expression de la contestation du droit existant.

Le développement des organisations internationales sur la base d'un droit multilatéral répond au besoin d'institutionnaliser la coordination, voire son degré supérieur, la coopération. Ce besoin est corrélatif d'une transformation du droit international qui n'est plus seulement un droit procédural, régissant l'entrée en relation des États, mais devient aussi