e la multifonctionnalité à la multi-évaluation de l'activité agricole
Gilles ALLAIRE • INRA Département d'Économie et Sociologie rurales, laboratoire Emploi, territoire, innovation, compétences, (Etic), Toulouse
Thierry DUPEUBLE • École nationale de formation agronomique, et INRA Département d'Économie et Sociologie rurales, Etic, Toulouse
Considérée comme une approche normative des activités de production, la multifonctionnalité inspire un nouveau modèle d'action publique - dont le dispositif des contrats territoriaux d'exploitation (CTE), institué par la loi d'orientation agricole de 1999, propose une esquisse - qui tente d'articuler aux différentes échelles territoriales un ensemble de politiques liées aux effets externes de l'agriculture. La multifonctionnalité de l'agriculture ne désigne pas en soi un phénomène nouveau, mais renvoie plutôt à une nouvelle attention accordée aux aspects sociaux ou publics de l'activité agricole. Les effets externes deviennent des problèmes publics en étant circonscrits dans un processus de construction sociale. La définition de politiques, qui tiennent compte de la multifonctionnalité, est alors confrontée à la question d'une multi-évaluation de l'activité agricole dans un contexte évolutif. L'objectif de cet article est de proposer un cadre d'analyse conceptuelle de cette question, appliquée ici à l'étude du dispositif CTE, en s 'interrogeant sur sa capacité à prendre en charge les demandes pour une meilleure multifonctionnalité et à instru- mentaliser une évaluation multicritères de l'activité agricole1.
La première section analyse les enjeux pour les poli tiques publiques de la notion de multifonctionnalité. Deux approches contradictoires ont traversé ce débat. La première est celle qui inspire une vision
niste, la seconde renvoie plutôt à l'idée de mieux de multifonctionnalité, Le. ajuster la production d'effets joints à l'activité agricole à des demandes sociales diversifiées. C'est cette dernière approche qui est l'objet de cet article. De ce point de vue, il apparaît clairement qu'à la notion de multifonctionnalité ne correspond pas un ensemble de normes bien établi.
La seconde section aborde la multifonctionnalité comme problème public. Dans cette perspective, améliorer les bénéfices multifonctionnels de l'agriculture, c'est améliorer la façon dont les institutions prennent en charge la multifonctionnalité : les institutions du marché, les droits d'usage des ressources naturelles, les compétences agronomiques, etc.
La troisième section propose un cadre d'analyse du dispositif CTE, vu comme dispositif de normalisation. Nous soulèverons alors la question de la transformation des compétences professionnelles, sous-jacente à la prise en compte de la multifonctionnalité, à la fois comme condition et produit de la contractualisation proposée aux agriculteurs.
1. Cet article n'a aucunement l'intention de se livrer à une évaluation du fonctionnement de ce dispositif, mais d'en resituer l'analyse dans le cadre général des débats sur les politiques prenant en compte la multifonctionnalité. Les adaptations récentes (Mapaar, 2002) apportées au dispositif ne sont pas de nature à remettre en cause cette analyse.
Économie Rurale 275/Mai-juin 2003
