Rhétorique européenne et transformations du discours local :
l'exemple du programme "SPRINT" d'aide au conseil en matière de parcs scientifiques
par Michel Lacave
1. Les dix dernières années, et surtout depuis la réforme des fonds structurels (1988), ont vu naître et se développer des rapports directs entre les instances communautaires (un certain nombre de directions générales de la Commission Européenne) et les entités décentralisées et acteurs locaux des pays membres de la Communauté/ Union Européenne.
Par entités décentralisées et acteurs locaux, nous entendons les collectivités locales et les diverses agences qui leur sont liées (quel que soit leur statut juridique : associations sans but lucratif, sociétés d'économie mixte en France, sociétés financières régionales en Italie, etc.), les universités et institutions d'enseignement supérieur, les organismes de R & D, les organismes consulaires, les entreprises - et notamment les petites et moyennes entreprises - disposant d'une autonomie de décision effective au niveau local/régional. . .
On sait que la première expérience significative d'une relation directe entre la Commission et des autorités régionales a eu lieu lors de la préparation des Programmes Intégrés Méditerranéens (PIM) en 1985-86 (Alliés, Lacave, 1994). On rappellera pour mémoire que les PIM ont été conçus avec pour objectif d'aider les régions méditerranéennes de la Communauté à affronter la concurrence des nouveaux pays entrants, Espagne et
Portugal. Les régions intéressées ont été sollicitées par la Commission pour "faire remonter" les projets qu'elles jugeaient prioritaires et/ou en cohérence avec leur stratégie de développement.
La réforme des fonds structurels intervenue en 1988 allait généraliser ce type de démarche avec la mise en place des cadres communautaires d'appui (Doutriaux, 1991 ; Hooghe, Keating, 1994 ; Alliés, Lacave, 1994). Deux des principes mis en avant dans la réforme, le principe de partenariat et le principe d'additionalité, devaient en l'occurrence jouer un rôle important. Le principe de partenariat mettait l'accent sur la participation des acteurs régionaux, sur la nécessité de les mobiliser. Quant au principe d'additionalité, il imposait que soient inscrits des contreparties aux financements communautaires, contreparties nationales et/ou contreparties locales/régionales ; dans le système français, ces contreparties devaient être le plus souvent à la fois nationales et locales/régionales.
Mais, à côté des cadres communautaires d'appui, la réforme des fonds structurels faisait naître les premiers Programmes d'Initiative Communautaire (PIC), tels que STRIDE (pour l'appui au transfert de technologie dans les zones d'Objectif 1 et 2), LEADER ou INTERREG. L'accès des entités décentralisées et acteurs locaux à ces PIC était un accès "contrôlé", l'État
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membre intervenant dans la procédure, de façon plus ou moins lourde suivant les pays. En France, par exemple, il est certain que les entités décentralisées et acteurs locaux ont eu une forte marge d'initiative et de négociation dans les programmes LEADER de la génération 1988-93 (Smith, 1994).
Enfin, dernier volet de la réforme des fonds structurels de 1988, l'article 10 du règlement FEDER permettait à la Commission de financer, sans intervention des États membres mais avec des moyens financiers limités, il est vrai, des projets- pilotes qui "constituent des incitations à la réalisation d'infrastructures, d'investissements dans les entreprises et d'autres mesures spécifiques ayant un intérêt communautaire marqué, en particulier dans les régions frontalières internes et externes de la Communauté ; favorisent l'échange d'expériences et la coopération en matière de développement entre régions de la Communauté, ainsi que des actions innovatrices". L'article 10 a de fait servi de banc d'essai pour tester des actions qui donneront lieu par la suite à des Programmes d'Initiative Communautaire : ainsi pour les "projets-pilotes urbains" qui déboucheront sur la création du PIC URBAN.
En France, on a pu assister ces toutes dernières années à une véritable reprise en main des projets financés par les fonds structurels de la part des SGAR au niveau des préfectures de région et de la part de la DATAR au niveau du gouvernement central. Cette reprise en main s'est manifestée pour la vague 1994-99 des fonds structurels tant en ce qui concerne la préparation des DOCUP (documents uniques de
grammation) pour les cadres communautaires d'appui que pour les PIC La fin de 1995 et 1996 montreront ce qu'il en est pour la mise en œuvre de l'art. 10 du FEDER. Le phénomène n'est cependant pas spécifiquement français (Kohler-Koch, 1995).
2. Cependant, à côté des opportunités ouvertes par les fonds structurels, il est indispensable de tenir compte de tous les programmes communautaires dans lesquels peuvent s'insérer les entités décentralisées et les acteurs locaux en répondant directement à des appels d'offres ou à des appels à propositions sans "autorisation" de leur État.
Parmi ces programmes, on citera : ERASMUS (universités et établissements d'enseignement supérieur), COMETT (universités et établissements d'enseignement supérieur, organismes consulaires, entreprises), SPRINT (entreprises, universités et établissements d'enseignement supérieur, collectivités locales,...), Centres d'Entreprise et d'Innovation (collectivités locales, agences de développement local ou régional), Bureau de Rapprochement des Entreprises (acteurs divers, dont collectivités locales), EUROPARTENARIAT et INTERPRISE (acteurs divers, dont collectivités locales), Euro-Info-Centres (souvent organismes consulaires), etc.
À ces programmes "intra-communau- taires", il faut ajouter désormais des programmes qui concernent les relations extérieures de la Communauté/Union Européenne : la série des programmes MED, et notamment les programmes MED-URBS et MED-INVEST :
— MED-URBS concerne la coopération
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entre collectivités locales des pays de l'Union et des pays tiers méditerranéens ;
- MED-INVEST peut concerner, entre autres, des actions de coopération entre agences de développement local ou régional ;
- les programmes OUVERTURE/ ECOS qui visent la coopération entre collectivités locales de l'Union et des pays d'Europe centrale et orientale et de la Communauté des États Indépendants.
3. Les conséquences des phénomènes que l'on vient de décrire sont les suivantes pour notre propos. En premier lieu, on a assisté à un foisonnement des liens directs entre les services de la Commission et les collectivités territoriales, surtout régionales, mais pas exclusivement (Greenwood, Grote, Ronit, 1992) '. Ces liens sont informels certes, mais il est rare que des fonctionnaires de la Commission refusent de recevoir des représentants de collectivités territoriales, considérant que de tels contacts leur permettent d'avoir une connaissance effective du "terrain" qu'ils ne peuvent guère avoir depuis Bruxelles.
Il faut souligner cependant une tendance récente de la part de la D.G. XVI pour discipliner et organiser ces contacts, comme le montre la création, en 1994, de la manifestation intitulée Directoria. Directoria est une sorte de forum destiné à faciliter les rencontres et les partenariats entre collectivités territoriales et entités décentralisées pour développer des projets en commun, tout spécialement dans le cadre de l'art. 10 du FEDER. Dans le même temps, les fonctionnaires de la D.G. XVI concentrent les rendez-vous sollicités par des représentants de collectivités territoriales à propos de l'article 10 du FEDER sur Directoria.
En second lieu, et il s'agit là d'un phénomène bien connu, on a vu se multiplier les bureaux de représentation à Bruxelles de collectivités territoriales et d'entités décentralisées, éventuellement regroupées (ex. : ASSOFIR, association des sociétés financières régionales italiennes). Ces bureaux se voient confier tout à la fois une tâche d'information — être parmi les premiers et les mieux informés des orientations de la Commission dans tel ou tel domaine - et une tâche de lobbying - défendre et faire avancer les dossiers de leurs mandants (Mazey, Richardson, 1993).
Enfin, la pratique s'est développée du côté des autorités locales ou régionales d'inviter des fonctionnaires de la Commission lors de l'inauguration d'opérations cofinancées par la Communauté/ Union Européenne, voire même en cours de déroulement de programmes.
On peut considérer que de telles invitations obéissent aux règles de l'échange politique, mais d'un échange inégal. En effet, les visites de fonctionnaires de la Commission valorisent les élus locaux qui démontrent ainsi leur aptitude à développer des relations directes avec Bruxelles et leur capacité à capter des financements européens2. D'un autre côté, les fonctionnaires invités voient eux aussi leur rôle valorisé sur le plan local — ce qui n'a guère d'influence sur leur carrière, il est vrai... - et peuvent acquérir, même superficiellement, une meilleure connaissance des régions avec lesquelles ils sont amenés à travailler, ce qui n'est nullement négligeable, dans la mesure où bien évidemment la Commission n'a aucun relais propre "sur le terrain " 3.
De ce fait, on a assisté depuis plusieurs années à une instrumentalisation de la
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Communauté Européenne au niveau local, devant les électeurs et les principaux acteurs, surtout les acteurs économiques, de la communauté locale.
4. Les champs privilégiés des programmes communautaires qui se trouvent en "accès direct" aux collectivités locales et à leurs agences sont au carrefour des politiques publiques de développement local/régional et des politiques d'appui à l'innovation et au transfert de technologie avec pour objet d'accroître à la fois la compétitivité des territoires et celle de entreprises situées sur ces territoires4. On peut ajouter à ces champs de "nouvelles frontières" concernant notamment les relations internationales intra- ou extra-communautaires, comme on l'a signalé plus haut 5. Parmi ces programmes, on retiendra le cas du programme SPRINT, et plus précisément l'action intitulée "Aide au conseil en matière de parcs scientifiques" dans le cadre de ce programme.
5. Le programme SPRINT relève de la D.G. XIII en charge des "Télécommunications, Industries de l'Information et Innovation", Direction D ("Actions de RDT : diffusion et valorisation des résultats des actions de RDT, transfert technologique et innovation").
Créé par décision du Conseil des Ministres du 17 avril 1989, il porte le titre exact de "Programme stratégique pour l'innovation et le transfert de technologies". Les actions qu'il devait mettre en œuvre étaient les suivantes :
- renforcement de l'infrastructure de services pour l'innovation dans la
Communauté "par la consolidation des réseaux transnationaux existants et par la constitution de nouveaux réseaux..." en s'appuyant notamment sur les organismes existants dans les régions ;
- soutien à des projets spécifiques d'intérêt communautaire de transfert intracommunautaire d'innovation ;
— amélioration de l'environnement de l'innovation.
C'est plus spécialement dans le cadre de la première action qu'a été créée en 1990 la ligne "Aide au conseil en matière de parcs scientifiques" {Science Parks Consultancy Scheme). Il faut en l'occurrence prendre l'expression "parc scientifique" dans un sens large, c'est-à-dire englobant les parcs technologiques, technopoles et technopôles, les centres d'entreprise et d'innovation (concept développé par la D.G. XVI de la Commission et correspondant à un centre de services aux porteurs de projet d'entreprise, généralement accompagné d'une pépinière d'entreprises), etc. On peut donner la définition suivante du "parc scientifique" au sens large : "une initiative qui assure un partenariat entre des organisations de RDT et le monde de la production et de l'entreprise, avec l'appui des pouvoirs publics, généralement locaux, pour accroître la compétitivité des territoires et des entreprises concernés" 6. Cette initiative s'accompagne en principe d'une offre foncière et/ou immobilière à destination des entreprises (parc, pépinière, centre d'affaires).
Le programme SPRINT/Aide au conseil en matière de parcs scientifiques a été lancé, en 1990, à travers deux appels à propositions. Le premier visait à constituer une liste d'experts pré-qualifiés ou agréés par la D.G.
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XIII dans le domaine des parcs scientifiques. Il a abouti à une liste d'une centaine d'experts qui sera augmentée d'un tiers environ deux ans plus tard. Ces experts appartiennent aux différents pays de la Communauté et sont des gestionnaires (présents ou passés) de parcs scientifiques existants et/ou des consultants spécialisés (parfois universitaires). Le second était destiné à des promoteurs d'initiatives de parcs scientifiques désireux de lancer une étude de faisabilité avec un co-financement de la Communauté (de 50 % à 75 % selon que l'initiative se trouve ou non en zone eligible aux fonds structurels). Les promoteurs des initiatives retenues devaient faire réaliser l'étude de faisabilité par un groupe de 3 à 5 experts, dont un expert "national", les experts étrangers étant obligatoirement choisis sur la liste établie à la suite du premier appel à propositions. Le nombre maximum d'hommes-jours par expert était alors de 15, ce qui signifie que, même en incluant les frais de voyage et de séjour et les frais divers, le coût total des études, et par là même, le coût pour la Commission restait modeste. Ceci demeure exact même si, depuis, le plafond du nombre de journées d'expertise a été sensiblement augmenté. Cette observation revêt une réelle importance pour notre propos car, comme on le verra, les résultats et les conséquences du programme en termes politiques se sont révélés dans l'ensemble disproportionnés par rapport aux sommes mises en jeu par la Commission.
Le programme a obtenu un succès considérable. À la fin de 1993, il avait permis de financer environ 80 études de faisabilité dans les différents pays de la Communauté pour environ 150 demandes7. La majorité
des initiatives avait pour promoteurs des collectivités locales ou des structures plus complexes, mais comprenant généralement des collectivités locales (ex. : agences de développement) ; des universités ont aussi été promoteurs ou co-promoteurs. Il y a eu depuis lors deux nouveaux appels à propositions : l'un en 1993-94 et l'autre en 1995. Le premier a recueilli à nouveau un nombre élevé de propositions. Ce succès correspond aussi, il faut le souligner, à la vogue qu'ont connu parcs scientifiques et technopoles depuis le milieu des années 1980.
6. La mise en œuvre du programme SPRINT/Aide au conseil en matière des parcs scientifiques a eu plusieurs conséquences significatives au regard du problème qui nous occupe. La première conséquence a directement trait à l'intégration de la perspective - et de la rhétorique - européenne dans le discours politique local. La deuxième concerne le rôle que la mise en œuvre du programme a pu jouer dans la structuration de partenariats et de réseaux d'acteurs locaux. Enfin, la troisième vise son rôle dans la connexion des réseaux locaux sur des réseaux internationaux.
Avant d'examiner ces conséquences de façon détaillée, nous signalerons que le présent travail s'appuie sur notre propre participation dans dix expertises menées dans le cadre du programme (dont six comme coordonnateur), en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, et au Portugal8.
7. L'intégration de la perspective et de la rhétorique européennes dans le discours politique local :
D'une manière générale, on peut dire
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que les projets soutenus par le programme, que l'on appellera désormais pour simplifier projets SPRINT, sont présentés par les hommes politiques locaux comme témoignant à la fois de leur sensibilité à la construction européenne - et à la nécessité d'inscrire la construction européenne au niveau local, considéré comme particulièrement concret - et de leur capacité à attirer des financements européens. Il s'agit là d'un phénomène particulièrement évident en France et en Espagne, à un degré peut- être un peu moindre en Italie, au Portugal et en Grèce.
En France, le phénomène correspond à une logique "entrepreneuriale" de l'élu local qui joue la carte européenne au bénéfice notamment des entreprises de son territoire. On peut dire la même chose de l'Espagne, dans une certaine mesure au moins. En Italie, la faiblesse des exécutifs locaux ou régionaux rend le phénomène moins perceptible, sauf exception, c'est-à-dire lorsqu'un acteur local — pas nécessairement un élu — fait du projet "son" projet, pour des raisons qui peuvent être très variables.
Par ailleurs, dans les régions dites d'Objectif 1 9 (une grande partie de l'Espagne, la totalité de la Grèce et du Portugal), il faut souligner que les projets SPRINT présentent les caractéristiques suivantes :
- les "grands" acteurs politiques accordent à ces projets une importance assez limitée parce qu'ils ne correspondent qu'à des financements limités de la part de la Commission, en comparaison des financements apportés par les fonds structurels dans les zones d'Objectif 1 ;
— en revanche, les acteurs proprement
locaux, directement intéressés au projet, lui accordent une importance politique et symbolique majeure, à travers le "label" communautaire qu'il apporte au projet, et qu'ils s'emploieront à valoriser au maximum ;
— le rôle des experts est perçu par les acteurs locaux comme fondamental parce qu'ils sont très généralement perçus comme représentant l'autorité de la Commission.
Concernant ce dernier point, il est intéressant de souligner que les promoteurs locaux de projets SPRINT ne savent généralement pas très clairement qui sont les experts : fonctionnaires de la Commission, simples consultants, experts dotés d'un certain "pouvoir européen". La différence entre les régions d'Objectif 1 et les autres est que, dans les régions d'Objectif 1, ils sont naturellement considérés comme apportant "la parole" de la Commission, ce qui n'est pas nécessairement le cas hors Objectif 1, et notamment en France ou en Italie. En tout état de cause, il faut rappeler que le coût de l'expertise est assuré à 50 % au moins par la Commission, ce qui contribue à entretenir le flou sur le statut des experts (la Commission est tout autant le "client" des experts que les promoteurs de projets).
Le discours politique local récupère donc, encore qu'à des degrés divers, comme on vient de l'indiquer, la perspective européenne, et surtout le "label" européen que le programme SPRINT apporte au projet, lui donnant ainsi une identité particulière 10. Un des moments forts de cette récupération est évidemment la visite d'un haut fonctionnaire de la Commission à l'invitation de la collectivité locale, qui vient ainsi donner sa caution au projet et parfois le qualifier comme particulièrement innovant
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ou digne d'intérêt. Il apparaît là encore que ce type d'invitation est particulièrement pratiqué en France et en Espagne, lors de la signature du contrat entre la Commission et le promoteur local, lors de la présentation des rapports d'expertise, etc. C'est là que joue le "paradigme de l'échange" (J. Greenwood, J. Grote, K. Ronit, 1992) entre les hommes politiques locaux valorisés, parce que Bruxelles ou Luxembourg les "reconnaissent" et les valorisent, et les fonctionnaires de la Commission, qui démontrent ainsi leur aptitude à faire passer le message communautaire et à leur tour à faire reconnaître la Communauté/Union comme un partenaire du développement local11.
En France, ces phénomènes provoquent très classiquement une certaine irritation des préfets, qui peut d'ailleurs se manifester dès la présentation des propositions à la Commission, les préfets vivant généralement mal le fait que ces propositions ne transitent pas par leurs services. Les Directions Générales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) sont tout spécialement sensibles à cette situation dans les zones d'Objectif 2 u, où elles jouent un rôle important dans la définition des programmes opérationnels financés par les fonds structurels. Notons que l'on est ici dans l'ordre du symbolique et du politique : le programme SPRINT n'a rien à voir avec les fonds structurels, et un projet dont l'étude de faisabilité est cofinancée par le programme SPRINT n'a aucun droit acquis à bénéficier des financements des fonds structurels. Préfets et DRIRE redoutent que le "label" communautaire n'incite les collectivités locales
motrices de projets SPRINT à venir discuter les orientations proposées par eux concernant l'utilisation des fonds structurels. Ils n'ont pas nécessairement tort...
Toujours est-il que, du côté de la Commission, il apparaît que le "retour politique sur investissement" du programme SPRINT/Aide au conseil en matière de parcs scientifiques a été singulièrement élevé. Avec des sommes sinon dérisoires du moins très faibles, la D.G. XIII est entrée en contact avec un nombre élevé de pouvoirs locaux sur l'ensemble du territoire communautaire. De ce point de vue, le succès du programme est incontestable, même si l'on peut dire qu'il a encouragé parfois des attentes sans espoir, dès lors qu'il n'entraîne pas de financement pour la réalisation même et/ou le suivi des projets, une fois l'étude de faisabilité achevée.
Reste une question ouverte aujourd'hui. Dans la période qui suit la ratification difficile du Traité de Maastricht, période marquée par un désenchantement général des opinions publiques vis-à-vis de la construction communautaire, les phénomènes que nous venons de décrire se poursuivront-ils ? Ce n'est pas évident.
8. La structuration de partenariats et de réseaux d'acteurs locaux :
Les parcs scientifiques et technopoles sont, en règle générale, des opérations qui supposent des partenariats entre les acteurs présents au niveau local (Lacave, 1995) : collectivités locales, universités et centres de recherche, entreprises, banques et institutions financières, etc. La méthodologie proposée par le programme SPRINT comprend d'ailleurs l'identification des organismes-dés
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pour le projet, la définition d'une stratégie qui doit en principe être validée par ces organismes-clés et la conception d'une structure de gestion qui associe les principaux partenaires. Une telle méthodologie ne fait d'ailleurs que refléter une sorte de "fond idéologique communautaire" - que l'on peut qualifier d'inspiration démocrate-chrétienne - considérant le partenariat d'acteurs et le consensus building comme la formule idéale des projets de développement local. Les experts agréés dans le cadre du programme se font d'ailleurs volontiers les vecteurs de ce "fond idéologique" et contribuent ainsi à certaines facettes de la construction communautaire 13.
À nouveau, on peut observer que les collectivités locales françaises ont, dans l'ensemble, volontiers adhéré à ce schéma qui correspond d'ailleurs plutôt bien à la figure entrepreneuriale de l'élu local, particulièrement prisée dans les années 1980, l'élu local apparaissant comme le rassem- bleur et le fédérateur des énergies locales (Alliés, 1992). La situation italienne est à cet égard bien plus complexe, à cause de la faiblesse générale, déjà soulignée, des exécutifs locaux. De ce fait, bien souvent, les hommes politiques se sont trouvés, avec leur consentement exprès ou tacite, plus ou moins marginalisés par des organisations plus structurées telles que sociétés financières régionales, associations d'entrepreneurs, voire une université puissante u, etc., plus aptes à jouer le rôle de fédérateur. Autrement dit, il y avait bien partenariat, mais guère sous la houlette des hommes politiques locaux.
Ce qui est sûr, c'est que les projets SPRINT ont partout encouragé la
ration de partenariats locaux. Quand ces partenariats entre acteurs se situaient à un niveau très faible, voire inexistant, ils les ont suscités. Quand ils avaient déjà une certaine consistance, ils les ont renforcés et valorisés. Bien entendu, il a pu arriver que ces partenariats soient quelque peu factices et forcés, mais ce ne nous semble pas avoir été la règle dans la majorité des terrains sur lesquels nous avons travaillé. Dans la mesure où la structuration de partenariats locaux était perçue comme la condition du "label" communautaire, le discours politique local a été amené à intégrer systématiquement cette perspective. Les experts agréés du programme SPRINT ont joué le rôle, au demeurant tout à fait classique pour des experts ou des consultants, de médiateurs entre les différents acteurs locaux. Mais, répétons-le, ils ont ajouté à ce rôle classique celui de vecteur du discours partenarial, y compris dans des pays où la culture politique correspondante restait peu développée, comme le Portugal et surtout la Grèce.
9. La connexion des réseaux locaux sur des réseaux internationaux :
On touche ici à un autre aspect du "fond idéologique communautaire" développé surtout à partir de l'Acte Unique de 1986. Il s'agit de ce que nous appellerons le couple "compétitivité-partenariat". L'Acte Unique a fixé l'objectif du Marché Unique (au 1er janvier 1993) dans une perspective mondiale qui était celle d'une compétition triangulaire Communauté Européenne — États-Unis - Japon. Dans le contexte d'une économie de marché 15 — qui est le fondement du marché commun des Traités de
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Rome —, la Communauté devait assurer la compétitivité de ses entreprises, et notamment des petites et moyennes entreprises, en encourageant systématiquement entre elles des partenariats sur une base transnationale de façon à leur donner les moyens d'être présentes sur le "grand marché" européen, et les moyens d'affronter la concurrence américaine et japonaise. Ces partenariats pouvaient être industriels, scientifiques et technologiques, financiers, commerciaux,...
Il faut par ailleurs souligner que le contexte économique mondial, depuis le milieu des années 1980 au moins, est marqué par ce qu'il est convenu d'appeler la globalisation de l'économie, phénomène en fait complexe et dont la complexité même se reflète dans les politiques communautaires visant à promouvoir le couple "compétitivité-partenariat". Phénomène complexe car affecté d'un mouvement dialectique : diminution générale des barrières douanières avec l'Uruguay Round débouchant sur les accords du GATT ; structuration de blocs régionaux : Communauté Européenne, NAFTA, Mercosur, etc. ; amorce de négociations pour de nouvelles diminutions entre blocs.
Les politiques communautaires visant à promouvoir le couple "compétitivité-partenariat" seront conçues et mises en œuvre au carrefour des actions de trois Directions Générales, la D.G. XVI (Politiques régionales), la D.G. XXIII (Politique de l'entreprise) et la D.G. XIII responsable du programme SPRINT.
Il faut se souvenir que, lorsque le programme SPRINT/Aide au conseil en matière de parcs scientifiques est créé, il
s'inscrit officiellement dans une priorité qui est celle du soutien aux réseaux internationaux de transfert de technologie. Autrement dit, le soutien à la création de parcs scientifiques doit accélérer le processus d'internationalisation des petites et moyennes entreprises grâce à un meilleur accès à des réseaux internationaux d'innovation et de transfert de technologie.
Dans cette perspective, le recours obligatoire à un groupe international d'experts agréés est supposé offrir des opportunités d'accès à de tels réseaux aux promoteurs de projets de parcs scientifiques et technopoles. Qu'en a-t-il été ? On peut d'abord constater : que la nécessité de l'internationalisation des petites et moyennes entreprises a été systématiquement reprise dans le discours politique local ; que le "label" SPRINT accordé aux projets a été présenté comme une garantie de l'accès à des réseaux internationaux ; que la participation d'experts étrangers a été en règle générale valorisée et présentée, elle aussi, comme une garantie d'accès à des réseaux internationaux. Ensuite, comme pour les partenariats locaux, les experts se sont faits les vecteurs du discours sur l'internationalisation, véhiculant ainsi le "fond idéologique communautaire" né de l'Acte Unique. Enfin, et souvent, à notre connaissance, ils ne se sont pas limités au discours, mais ont effectivement fourni aux promoteurs de projets SPRINT de réelles opportunités de contacts internationaux (étant entendu que l'exploitation de ces contacts est une autre affaire). Ces contacts sont d'ailleurs devenus de plus en plus nécessaires pour les collectivités locales, dans la mesure où, pour répondre à un certain
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nombre d'appels à propositions communautaires (ex. : art. 10 du FEDER), il faut absolument constituer un réseau européen. La boucle est ainsi bouclée...
Cependant, en dépit du rôle effectif joué par les experts en faveur de l'internationalisation, il n'en reste pas moins que le programme SPRINT/Aide au conseil en matière de parcs scientifiques est apparu à juste titre aux promoteurs de projets comme centré sur le développement local par l'innovation, l'objectif "soutien aux réseaux internationaux de transfert de technologie" étant relégué au second plan.
En conséquence, la D.G. XIII a imaginé en 1993 de lancer un projet nommé SP- NET (Science Parks-Network) qui devait appuyer la constitution de réseaux transnationaux de parcs scientifiques, avec pour objectif majeur de développer des partenariats transnationaux d'entreprises innovantes ou de "haute technologie", en utilisant les moyens télématiques. Ce projet a fait long feu pour diverses raisons, et notamment parce qu'il s'est avéré que l'on ne savait pas très bien ce que l'on pouvait faire passer dans les réseaux télématiques qui corresponde à une demande réelle (on n'employait pas encore couramment l'expression de "société de l'information", dans l'attente du rapport Bangemann...). Il a néanmoins débouché sur un appel à propositions modeste en 1995.
Mais aujourd'hui, l'internationalisation a été à ce point intégrée dans le discours politique local, là où sont développés des projets SPRINT, que l'attente à cet égard vis-à-vis des experts est devenue forte, voire très forte, soit qu'elle porte en quelque sorte sur le fond - contribuer à l'ouverture
internationale des petites et moyennes entreprises locales -, soit qu'elle porte sur la mise en oeuvre des mécanismes communautaires - avoir des partenaires ailleurs en Europe pour présenter des projets éligibles à des programmes européens. Une telle réception du thème de l'internationalisation dans le discours politique local correspond aussi à une montée de la compétition entre pouvoirs locaux nettement perceptible à partir du milieu des années 1980 : les élus locaux doivent démontrer qu'ils sont capables d'assurer la présence de leur collectivité locale dans la compétition européenne et, en tant que de besoin, de se brancher sur, ou de constituer les réseaux nécessaires. À nouveau, la boucle est bouclée : le couple "compétitivité-partenariat", conçu initialement comme concernant les entreprises, se trouve de fait assumé par les collectivités locales.
10. Le programme SPRINT/Aide au conseil en matière de parcs scientifiques nous semble en définitive assez bien montrer, par sa conception et par sa mise en œuvre, ce que peut produire un rapport direct entre la Commission et des pouvoirs locaux, les États membres ayant été jusqu'ici totalement absents du système que nous avons décrit. Le discours communautaire est repris dans le discours politique local. Il existe un échange politique, même s'il est asymétrique. Les services de la Commission sont cependant très peu présents sur le terrain — mais peut-il en être autrement ? — : les experts agréés jouent le rôle de substitut de fait. La mise en œuvre du programme perturbe parfois, spécialement en France, les politiques de l'État
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central (exemple des programmes opérationnels en zone d'Objectif 2). La traduction en terme de structuration (ou de connexion sur) des réseaux européens est réelle, quels que puissent être les objectifs de ces réseaux.
Peut-on considérer que cette situation est susceptible d'évoluer à brève échéance ? La question est d'autant plus légitime et digne d'intérêt que, un peu partout en Europe, les États membres s'efforcent de contrôler beaucoup plus strictement les rapports entre la Commission et leurs collectivités locales16 (Kohler-Koch, 1995). D'abord, il faut signaler que le programme SPRINT n'existe plus en tant que tel. Ce qui lui correspond a été intégré dans le volet Innovation, dénommé plus précisément "Dissémination et optimisation des résultats de la recherche" du 4e Programme Cadre de Recherche et Développement, sous la ligne : "établissement de réseaux transnationaux de transfert de technologie et de praticiens de la diffusion technologique, incluant principalement des organisations telles que les organisations de recherche et développement, les centres techniques sectoriels, les parcs scientifiques, etc., pour encourager l'utilisation des technologies dans les petites et moyennes entreprises et l'échange des meilleures pratiques". C'est dans ce cadre qu'ont été lancés trois appels à propositions en 1995 concernant des études de validation (exétudes de faisabilité) de parcs scientifiques, des évaluations de parcs (il y avait déjà eu un premier appel à propositions en 1993- 94), des réseaux de parcs scientifiques.
Mais le plus intéressant pour notre propos n'est pas là. En 1993-94, la D.G.
XIII a lancé un nouveau "produit". Consciente de certains effets pervers de la "mode" des parcs scientifiques et prenant en compte toute une série de travaux sur les stratégies régionales en matière d'innovation, elle a lancé un appel à propositions (il y en a eu un second en 1995) concernant la mise en œuvre ď "Infrastructures et stratégies régionales de transfert de technologie et de soutien à l'innovation", sous l'acronyme RITTS (qui correspond plus ou moins à la version anglaise17).
Cet appel à propositions s'adressait en fait, sinon sur le principe, aux régions de niveau NUTS II, c'est-à-dire, s'agissant de la France, aux collectivités régionales. Or, concevoir une stratégie régionale d'innovation et de transfert de technologie en France est susceptible d'affecter la mécanique des contras de plan État-Région. En conséquence, l'État, et en l'occurrence, les SGAR se sont manifestés très vite avec beaucoup plus de vigueur que vis-à-vis des projets SPRINT dont nous avons traité ; de ce fait, la Commission s'est montrée assez prudente dans ses rapports avec les proposants français, et elle se montre encore plus prudente en 1995, veillant à s'assurer qu'il y a bien un consensus régional sur la proposition de RITTS. Il n'en va pas de même nécessairement dans d'autres États membres, comme la Grèce, l'Italie, la Suède, la Norvège (qui a accès, rappelons- le, au 4e Programme-Cadre),...
Cependant, dans les régions d'Objectif 1 (ou 6), il existe une variante du "produit" RITTS, dénommée plus simplement "Stratégie d'Innovation Régionale" avec l'acronyme RIS, co-gérée par la D.G. XIII et la D.G. XVI et financée au titre de l'art. 10
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du FEDER. Les RIS présentent la spécificité, par rapport aux RITTS, d'entraîner des conséquences sur l'utilisation des fonds structurels à travers les cadres communautaires d'appui : les prescriptions des RIS doivent en principe se traduire à ce niveau. Du même coup, tous les États membres se montrent particulièrement attentifs aux propositions de RIS déposées par leurs autorités régionales, et corrélativement la Commission se montre particulièrement prudente.
On conclura par un retour sur le "fond idéologique communautaire". Quel que puisse être le rôle joué par les États membres dans les propositions de RITTS ou de RIS, le principe demeure du recours à des groupes d'experts transnationaux ainsi que perdure le discours sur les partenariats locaux, le consensus building et la nécessaire internationalisation. Le
blème plus large est évidemment de savoir dans quelle mesure ce discours se traduit effectivement par une inflexion des politiques de développement local : y a-t-il réellement "réception" de ce discours dans les actions mises en place au niveau local/régional, ou les acteurs locaux se contentent-ils du discours, destiné avant tout à répondre aux attentes de la Commission ? Poser cette question conduit d'ailleurs à dépasser le cadre du programme SPRINT. Les programmes de la D.G. XVI et de la D.G. XXIII qui concernent l'appui à l'innovation et au développement du partenariat pour les petites et moyennes entreprises avec le concours des pouvoirs locaux soulèvent, en effet, la même question. Il est probablement trop tôt pour apporter une réponse convaincante. On rappellera cependant que les contraintes mêmes de la "globalisation" de l'économie conduisent à inscrire ce discours dans les politiques locales.
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Pôle Sud
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Alliés P., "Europe, pouvoirs locaux : un nouvel État ?", in M. Crozier, S. Trosa (dirs.), La décentralisation : réforme de l'État, Paris, Pouvoirs locaux, 1992. Alliés P., Lacave M., "L'impact des cofinancements communautaires sur l'aménagement du territoire", in finances locales et aménagement du territoire, Paris, DATAR-Crédit Local de France, 1994, pp. 187-232. Doutriaux Y., La politique régionale de la CEE, Paris, PUF, 1991. Greenwood J., Grote J. R., Ronit K., Organized Interests in the European Community, Londres, Sage, 1992. Hooghe L., Keating M., "The Politics of European Union Regional Policy", Journal of European Union Public Policy, 1 : 3, 1994, pp. 367-393. Kohler-Koch В., "Intégration européenne : décomposition ou réémergence des Etats nationaux", Sciences de la Société, n° 34, fév. 1995. Lacave M., Parcs scientifiques et technologiques dans le monde. Guide méthodologique, Paris, DATAR/La Documentation française, 1995. Le Naelou A., Politiques européennes de développement avec Us pays du sud, Paris, L'Harmattan, 1995. Mazey S., Richardson J. (eds.), Lobbying in the European Community, Oxford, Oxford University Press, 1993. Mole L., Cap Alpha. La construction d'une structure partenariale pour le développement local sous le label Centre Européen d'Entreprise et d'Innovation, Mémoire Science Politique, Montpellier I, sept. 1995. Smith A., "Going Beyond 'the Democratic Deficit'. European Union Policies for Rural Development : Subsidiarity and Partnership in Networked Societies", Article présenté au European Consortium for Political Research, Madrid, April 17-22, 1994. Smith A., Smyrl M., "À la recherche d'interlocuteurs... La Commission Européenne et le développement territorial", Sciences de la Société, n° 34, février 1995, pp. 1-18.