Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°4,2008.

Revue internationale de droit comparé

Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°4,2008.

Fri, 24 May 2013 07:03:05 GMT

Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°4,2008. Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°4,2008.

Études

Vers une constitution britannique fondée sur des principes normatifs pp. 807 - 818

Dawn Oliver
Les maux des mots en droit comparé - L’avant projet de réforme du droit des obligations en anglais pp. 819 - 859

Alain A. Levasseur
Vers une convergence des droits allemands et français des sociétés ? pp. 861 - 884

Peter Jung
Les limites d’adaptation-interprétation du Code civil français dans la synthèse du droit mixte mauricien - Coexistence et influence dans les Mascareignes pp. 885 - 925

Rajendra Parsad Gunputh

Variétés

La nouvelle loi chinoise du 27 août 2006 sur la faillite d’entreprises et quelques réflexions critiques pp. 929 - 955

Junmin Ren
Une autorité monétaire commune : la chimère du Mercosur pp. 957 - 974

Samira Otto
L’évolution contemporaine du droit du travail australien entre mondialisation économique et protection sociale pp. 975 - 1022

Allison Fiorentino

Informations

Les débats du CEJEC p. 1025
Bibliographie française (avril 2008 - octobre 2008) pp. 1027 - 1038

Bibliographie

Bibliographie commentée
- Yves Chaput, Aristide Lévi (dir.). - Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen pp. 1043 - 1044
  
  Lamèthe Didier
- Brice Dickson (ed.). - Judicial Activism in Common Law Supreme Courts pp. 1044 - 1045
  
  Arnold Rainer
- Pierre-François Docquir. - Variables et variations de la liberté d’expression en Europe et aux États-Unis pp. 1045 - 1053
  
  Robert Nicolas
- Gilmar Ferreira Mendès, Inocêncio Mártires Coelho, Paulo Gustavo Gonet Branco. - Curso de Direito Constitucional (Cours de droit constitutionnel) pp. 1053 - 1057
  
  Lemoalle Edouard
- Elizabeth Lambert-Abdelgawad (dir.). - Juridictions militaires et tribunaux d’exception en mutation, Perspectives comparées et internationales pp. 1057 - 1060
  
  Pradel Jean
- Liber amicorum Hélène Gaudemet-Tallon. -Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques pp. 1060 - 1061
  
  Goré Marie
- Fabrice Melleray (dir.). - L’argument de droit comparé en droit administratif français pp. 1061 - 1062
  
  Arnold Rainer
- Kurt Siehr et Reinhard Zimmermann (ed.). - The Draft Civil Code for Israel in Comparative Perspective pp. 1062 - 1068
  
  Licari François-Xavier
- David Szymczak. - La Convention européenne des Droits de l’homme et le juge constitutionnel national pp. 1068 - 1069
  
  Arnold Rainer
- Pascal de Vareilles-Sommières (dir.) - Forum Shopping in the Judicial Area pp. 1069 - 1073
  
  Pataut Etienne
- Armin Von Bogdandy, Pedro Cruz Villalón, Peter M. Huber (dir.). -Handbuch Ius Publicum Europaeum pp. 1073 - 1075
  
  Arnold Rainer
Livres reçus pp. 1078 - 1081

Table des matières pour l’année 2008 pp. 1081 - 1083

Table analytique pp. 1085 - 1097

Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°2,2008.

Fri, 24 May 2013 07:03:02 GMT

Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°2,2008. Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°2,2008.

L’influence de la CEDH sur les cours suprêmes

Exposé introductif pp. 239 - 246

Jean-Marc Sauvé
Présentation de la position de la Cour européenne des droits de l’homme pp. 247 - 255

Jean-Paul Costa
The Reform of the House of Lords pp. 257 - 264

Lord David Hope of Craighead
L’influence de la Convention européenne sur le fonctionnement des cours constitutionnelles pp. 265 - 282

Laurence Burgorgue-Larsen
Les enjeux de la création d’une cour suprême au Royaume-Uni et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales pp. 283 - 291

Aurélien Antoine
La Convention européenne et le Conseil constitutionnel pp. 293 - 308

Olivier Dutheillet de Lamothe
La position du Conseil d’État pp. 309 - 324

Bernard Stirn
La Convention européenne et la Cour de cassation pp. 325 - 335

Vincent Lamanda
La Convention européenne et la Cour de cassation pp. 337 - 351

Jean-Louis Nadal
Conclusions pp. 353 - 372

Pierre Vandernoot

Études

Le mariage entre personnes du même sexe - Étude pour la Cour de cassation pp. 375 - 443

Institut de Droit comparé Edouard Lambert Université Jean Moulin - Lyon 3

Variétés

Le nouveau système judiciaire de l’Arabie Saoudite - Un exemple d’adaptation de la Chari’a au monde moderne pp. 447 - 459

Michel Mathieu
Codifier la morale? La morale dans les Codes civils français et tunisien pp. 461 - 485

Raja Sakrani
La nullité de la sentence arbitrale : lecture croisée franco-espagnole pp. 487 - 513

David Martel
Journée internationale de la femme : quoi de neuf en République démocratique du Congo? pp. 515 - 519

Mukadi Bonyi

Informations

In Memoriam Toshio Yamagushi (1928-2007) pp. 523 - 527

Ichiro Kitamura
Bibliographie française (novembre 2007-mars 2008) pp. 529 - 540

Bibliographie

Bibliographie commentée
- Francesco Galgano, Fabrizio Marrella. - Diritto del commercio internationale (Droit du commerce international), 2ème éd pp. 545 - 547
  
  Jauffret-Spinosi Camille
- Junmin Ren. - La protection juridique des inventions dans les relations commerciales entre la France et la Chine, préf. J.-S. Bergé pp. 547 - 549
  
  Schmidt-Szalewski Joanna
- Selma Lemes. - Arbitragem na Administração Pública : Fundamentos jurídicos e eficiência econômica (l’arbitrage dans les litiges avec l’administration publique : fondements juridiques et efficacité économique) pp. 549 - 552
  
  Wald Arnoldo
- Alain A. Levasseur. - Comparative Law of Contracts, Cases and Materials, coll. «Comparative Law Series» pp. 553 - 554
  
  Blanc-Jouvan Xavier
- Domingos Paiva de Almeida (sous la dir. de). - Introduction au droit brésilien pp. 554 - 557
  
  Wald Arnoldo
- William A. Schabas. - An Introduction to the International Criminal Court, 3rd ed pp. 557 - 558
  
  Lambert-Abdelgawad Elisabeth
- Dagmar Schiek, Lisa Waddington et Mark Bell (ed.). - Cases, Materials and Text on National, Supranational and International Non-Discrimination Law, coll. «Jus Commune Casebooks for the Common Law of Europe» pp. 558 - 561
  
  Blanc-Jouvan Xavier
- Verginia Vedinas et Constanta Calinoiu. - Statutul functionarului public european (Le statut du fonctionnaire public européen), 2ème éd pp. 561 - 563
  
  Duculescu Victor
Livres reçus pp. 565 - 569

Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°3,2008.

Fri, 24 May 2013 07:03:01 GMT

Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°3,2008. Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°3,2008.

Études

La justice contractuelle pp. 583 - 602

Guido Smorto
Les services d’intérêt général en droit communautaire entre libre concurrence et État social pp. 603 - 637

Martin Nettesheim
La loi applicable à la responsabilité délictuelle. Le réglement “Rome II” du point de vue japonais pp. 639 - 659

Yuko Nishitani

Variétés

La cession de créances en droit international privé québécois pp. 663 - 700

Majdi Chakroun
Le raisonnable dans les principes du droit européen des contrats pp. 701 - 727

Lêmy Duong
La bataille des conditions générales contradictoires : étude comparative pp. 729 - 760

Valerio Forti

Informations

Contrats bancaires, financiers, de garantie et d’assurance dans les colloques de l’Académie des privatistes européens pp. 763 - 765

Arturo Maniaci; Arturo Maniaci

Bibliographie

Bibliographie commentée
- George A. Bermann et Etienne Picard (eds). - Introduction to French Law pp. 771 - 772
  
  Blanc-Jouvan Xavier
- Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen, (coord.). - Sécurité juridique et droit économique pp. 772 - 775
  
  Idot Laurence
- Jean-Michel Bruguière, Nathalie Mallet-Poujol et Agnès Robin (sous la dir.). - Propriété intellectuelle et droit commun pp. 775 - 776
  
  Bergé Jean-Sylvestre
- Dominique Bureau et Horatia Muir Watt. - Droit International Privé pp. 776 - 778
  
  Courbe Patrick
- Carlo Castronovo et Salvatore Mazzamuto. - Manuale di diritto Privato Europeo pp. 778 - 779
  
  Fauvarque-Cosson Bénédicte
- Aurore Chaigneau. - Le droit de propriété en mutation. Essai à la lumière du droit russe pp. 779 - 781
  
  Atlas Christian
- Christine Chappuis, Bénédict Foëx, Thomas Kadner (éd.). -L’harmonisation internationale du droit p. 781
  
  Fauvarque-Cosson Bénédicte
- Kiteri Garcia. - Le droit civil européen. Nouvelle matière, nouveau concept; Séverine Nadaud. - Codifier le droit civil européen pp. 782 - 787
  
  Idot Laurence
- Eckart Gottschalk, Ralf Michaels, Giesela Rühl, Jan von Hein (ed.). -Conflict of laws in a globalised world pp. 787 - 788
  
  Fauvarque-Cosson Bénédicte
- Stanislas Lécuyer. - Appréciation critique du droit international privé conventionnel. Pour une autre approche de l’harmonisation des relations privées internationales pp. 788 - 792
  
  Brière Carine
- Philippe Malinvaud. - Introduction à l’étude du droit p. 792
  
  Fauvarque-Cosson Bénédicte
- Projet de cadre commun de référence. Terminologie contractuelle commune, Association H. Capitant et Société de législation comparée; Projet de cadre commun de référence. Principes contractuels communs, Association H. Capitant et Société de législation comparée pp. 793 - 794
  
  Fauvarque-Cosson Bénédicte
Livres reçus pp. 795 - 797

Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°1,2008.

Fri, 24 May 2013 07:02:55 GMT

Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°1,2008. Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°1,2008.

Actualités de l’OHADA

Le droit de l’OHADA dans les États anglophones et ses problématiques linguistiques pp. 7 - 17

Claire Moore Dickerson
Le juge de l’exécution au pluriel ou la parturition au Cameroun de l’article 49 de l’Acte uniforme OHADA sur les voies d’exécution pp. 19 - 44

Joseph Fometeu
Cession judiciaire et principes contractuels en droit OHADA pp. 45 - 60

Aziber Seïd Algadi
Une innovation technologique dans l’espace OHADA : la lettre de voiture électronique en matière de contrats de transport de marchandises par route pp. 61 - 85

Aboudramane Ouattara

Études

Le droit international dans les États d’Amérique latine : regards sur l’ordre juridique argentin pp. 89 - 119

Hélène Tigroudja
Le voisinage en Afrique : plaidoyer pour la construction d’un droit africain du voisinage pp. 121 - 153

Joseph Fometeu

Variétés

La transposition et la mise en oeuvre des dispositions de l’OMC en faveur de la santé publique : le cas du droit chinois pp. 157 - 180

Junmin Ren
Reconnaissance et exécution du jugement étranger de faillite en Chine pp. 181 - 207

Ya Song Lin
La régulation du marché du crédit foncier en Égypte pp. 209 - 217

Mohamed Abdel Latif

Informations

Cadre commun de référence pp. 221 - 222
Les XXèmes rencontres de l’École de droit naturel de Kopaonik et le colloque annuel de l’association internationale des sciences juridiques (13 -17 décembre 2007) pp. 223 - 225

Xavier Blanc-Jouvan
Congrès de l’Académie internationale de droit comparé pp. 226 - 227
Constitution d’un corpus des enseignants de droit pp. 227 - 228

Jean-Louis Halpérin

Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°3, Juillet-septembre 1995.

Thu, 02 May 2013 14:31:13 GMT

Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°3, Juillet-septembre 1995. Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°3, Juillet-septembre 1995.

Libertés publiques et droits de l'homme en Finlande et en France

Les libertés fondamentales figurant dans la Constitution finlandaise pp. 643 - 658

Allan Rosas; Martin Scheinin
La protection des droits de l'homme et le rôle des administrations en Finlande pp. 659 - 668

Tore Modeen
La Convention européenne des droits de l'homme : Quelques réflexions comparatives entre la Finlande et la France pp. 669 - 679

Matti Pellonpàà
Le juge administratif finlandais et la Convention européenne des droits de l'homme pp. 681 - 689

Heikki Kanninen
La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française pp. 691 - 704

Frédérique Ferrand

Études

Historique et destinée de la codification américaine pp. 707 - 735

Sahel Herman
La protection des droits acquis élément constitutif de l'État de droit? Remarques sur la jurisprudence constitutionnelle polonaise pp. 737 - 762

Piotr Tuleja; Krzystof Wojtycek

Actualités – Informations

Les empreintes génétiques : vérité scientifique et droit de la filiation (Ivry-Paris, 23-25 mars 1995) pp. 765 - 770
«Justices». Une nouvelle revue de droit processuel pp. 770 - 771
Journée d'étude sur « L'accès à la justice dans l'Union européenne » (Bruxelles, 26 septembre 1995) p. 771

Bulletin de la société de législation comparée

Nécrologie : John Hazard (1909-1995), par A. Tune pp. 775 - 776
Colloque franco-espagnol (Barcelone, 23-24 mars 1995) pp. 776 - 791

Bibliographie

Bibliographie commentée
- Archives de philosophie du droit, t. 39, Le procès p. 797
- H. Bleuchot, Les cultures contre l'homme ? Essai d'anthropologie historique du droit pénal soudanais pp. 797 - 798
- M.-J. Bonell, Principes relatifs aux contrats du commerce international pp. 799 - 800
- J. H. Burns (dir.), Histoire de la pensée politique médiévale, 350-1450. pp. 800 - 801
- P. W. Brouwer, T. Hol, A. Sogteman, W.g. Van Der Velden, A. H. De Wild, Cohérence and Conflict in Law pp. 801 - 803
- D. Cohen, Arbitrage et société pp. 803 - 805
- G. Couffignal, Le régime politique de l'Espagne pp. 805 - 807
- L. Favoreu, Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1959-1993, Décisions D.C-L-F.N.R.-I. du Conseil constitutionnel, et Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1994 p. 807
- S.H. Goo, Minority Shareholders' Protection. A study of Section 459 of the Companies Act 1985 pp. 807 - 808
- E. Grande, Accordo criminoso e Conspiracy, Tipicitâ e stretta légalité nell'analisi comparata p. 809
- C. Du Granrut, Europe, le temps des régions pp. 809 - 810
- G. Guillaume, Les grandes crises internationales et le droit pp. 810 - 811
- M. Guillaume-Hofnug, La médiation pp. 811 - 812
- J. P. Hannequart, Le droit européen des déchets p. 812
- P. Kinsch, Le fait du prince étranger pp. 813 - 817
- H. J. De Kluiver et W. Van Gerven (dir.), The European Private Company ? pp. 817 - 818
- N. Nassar, Sanctity of Contracts revisited (A Study in the Theory and Practice of long-term international commercial transactions) pp. 818 - 821
- H. Oda, Japanese Law pp. 821 - 825
- G. P. Orsello, Ordinamento comunitario e Unione europea pp. 825 - 826
- J. E. Parkinson, Corporate Power and Responsability. Issues in the Theory of Company Law pp. 826 - 827
- P. Raworth, The Législative Process in the European Community pp. 827 - 828
- C. Shalev, Nascere per contratto pp. 828 - 830
- G. Vandersanden (dir.), La réforme du système juridictionnel communautaire pp. 831 - 832
- Sir W. Wade, Administrative Law, 7e éd pp. 832 - 833
- J. C. Werz, Delay in Construction Contracts, A comparative study of légal issues under Swiss and Anglo-American law pp. 833 - 835
- E. Wistrich, The United States of Europe pp. 835 - 836
Notices bibliographiques pp. 837 - 847
Livres reçus pp. 849 - 851

Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°3, Juillet-septembre 1994.

Thu, 02 May 2013 14:31:12 GMT

Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°3, Juillet-septembre 1994. Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°3, Juillet-septembre 1994.

Les professions juridiques et le droit comparé

Avant-propos pp. 725 - 726

Xavier Blanc-Jouvan
Les professions juridiques et le droit comparé : Allemagne pp. 729 - 733

Helmut Heide
La formation des professions juridiques et le droit comparé : Pays-Bas pp. 735 - 746

Ewoud Hondius
Les professions juridiques et le droit comparé : Angleterre pp. 747 - 755

John A. Jolowicz
Le droit comparé aux États-Unis pp. 757 - 759

Richard Moore
Les professions juridiques et le droit comparé : Suisse pp. 761 - 773

Walter Stoffel
Les magistrats français et le droit comparé pp. 775 - 783

Pierre Bézard
Les magistrats français et la coopération internationale pp. 785 - 788

Olivier de Baynast
Les avocats français et le droit comparé pp. 789 - 797

Jules-Marc Baudel
La formation des avocats français et le droit comparé pp. 799 - 802

Katherine Lisfranc
La pratique notariale en France et le droit comparé pp. 803 - 807

Jean Tarrade

Études-Variétés

Droit d'auteur et propriété de l'exemplaire d'une œuvre d'art : étude de droit comparé pp. 811 - 821

Jane Ginsburg
Fédéralisme et relations internationales en Belgique : la réforme 1993-1994 pp. 823 - 844

Louis Le Hardy de Beaulieu
Le transfert de technologie en Chine pp. 845 - 888

Iris Choi-Bellanger

Actualités-Informations

Le Conseil constitutionnel et le pouvoir judiciaire en France dans le modèle européen de contrôle de constitutionnalité des lois pp. 891 - 899

T.-S. Renoux
Du « nouveau » dans le cautionnement en Israël pp. 899 - 904

Y. Meron
Une décision récente de la Cour constitutionnelle hongroise sur le rapport entre le droit international et le droit interne pp. 905 - 909

V. Lamm; A. Bragyova
Deux décisions judiciaires canadiennes récentes sur le droit à la mort. Monsieur le juge puis-je mourir? pp. 909 - 919

S. Guillemard
Création de l'Institut de droit comparé de Macau p. 919
22e Congrès de l'I.D.E.F. sur la protection juridique et sociale de l'enfant (Montréal, octobre 1992).... pp. 919 - 923

Bulletin de la société de législation comparée

Nécrologie : Walter Ganshof van der Meersch (1900-1993) pp. 927 - 930
Bibliographie française (septembre 1993-mars 1994) pp. 931 - 940

Bibliographie

Bibliographie commentée
- A. Aarnio, Le rationnel comme raisonnable. La justification en droit. pp. 945 - 946
- American Lawinstitute, Principles ofCorporate Governance. Analysis and Recommandations pp. 947 - 948
- V. Atripaldi (sous dir.), Il governo metropolitano. Aspetti di unapoliticadélie istituzione pp. 948 - 949
- A. J. Blanco (sous dir.), Comentario a la Constitucion. La jurisprudencia del Tribunal constitucional pp. 949 - 952
- M. Buydens, La protection de la quasi-création pp. 952 - 953
- J. Charkham, Keeping Good Company. A Study ofcorporate governance in five countries pp. 953 - 955
- Th. Colin, Le notaire français et le notaire suisse face à l'Europe pp. 956 - 957
- A. Couret et Paul Le Cannu (sous dir.), Société par actions simplifiée pp. 957 - 958
- Ph. Coursier, Le conflit de lois en matière de contrat de travail. Étude en droit international privé français pp. 958 - 960
- K. C. Davis Et R. J. Pierce Jr., Administrative Law Treatise, 3e éd pp. 960 - 961
- E. Deliyanni, Le droit de représentation des auteurs face à la télévision transfrontalière par satellite et par câble pp. 961 - 963
- F. Ferrand, Cassation française et révision allemande. Essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne pp. 964 - 967
- E. Golaz,L'imitation servile des produits et de leur présentation pp. 968 - 969
- S. Goyard-Fabre, Pufendorf et le droit naturel pp. 969 - 971
- Ch. Grzegorzyk, F. Michaut, M. Troper (sous dir.), Le positivisme juridique pp. 972 - 974
- A. Laude, La reconnaissance par le juge de l'existence du contrat pp. 974 - 975
- B. Markesinis (sous dir.), The Graduai Convergence. Foreign Ideas, Foreign Influences and English Law on the Eve of the 21st Century pp. 975 - 977
- P. Meyer,Droit international privé burkinabé et comparé pp. 977 - 978
- Y. Pimont, Les territoires d'outre-mer pp. 978 - 981
- D. D. Prentice et P.R.J. Holland (sous dir.), Contemporary Issues in Corporate Governance pp. 981 - 982
- R. Sacco et G. De Nova, contralto, 2e éd pp. 982 - 985
- B. Tierney, Religion et droit dans le développement de la pensée constitutionnell pp. 985 - 986
- A. T. Von Mehren, The Formation of Contracts, chap. 9 du vol. VII de l'« International Encyclopedia of Comparative Law» pp. 987 - 988
- J. Ziller, Administrations comparées. Les systèmes politico-administratifs de l'Europe des Douz pp. 988 - 989
Notices bibliographiques pp. 991 - 1003
Livres reçus pp. 1005 - 1009

Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°3, Juillet-septembre 1997.

Thu, 02 May 2013 14:31:04 GMT

Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°3, Juillet-septembre 1997. Revue internationale de droit comparé. Vol. 49 N°3, Juillet-septembre 1997.

Actualités de la propriété dans les pays d'Europe centrale et orientale et en Chine. (Colloque du Centre français de droit comparé, Paris le 6 décembre 1996)

Introduction du Colloque pp. 527 - 530

Jacques Robert
Évolution du droit de propriété dans les anciens pays socialistes pp. 531 - 533

V. A. Toumanov
Le concept de propriété en Russie : approche linguistique pp. 535 - 537

Nadine Marie
Le point de vue d'un expert étranger pour la codification du Code civil en Russie pp. 539 - 542

Denis Tallon
Un nouveau concept de droit de propriété en Russie ? pp. 543 - 551

Isabelle Salhorgne; Christian Salbaing
Un nouveau concept de propriété immobilière en Ukraine ? pp. 553 - 558

Richard Muszynski
La souplesse contractuelle du bail à réhabilitation en Russie et en Ukraine pp. 559 - 574

Didier Lamèthe
Le nouveau concept de la propriété en Roumanie pp. 575 - 585

Aurélia Treuillaud-Paun
Un nouveau concept de propriété en Pologne pp. 587 - 591

Thomas Wardynski
Un nouveau concept de propriété en République populaire de Chine ? pp. 593 - 603

Hans-Gùnther Herrmann; Yan Lan
Les procédures de récupération des biens en droit allemand pour l'ex-Allemagne de l'Est pp. 605 - 613

Oliver Wiesike; Helmut Heide
Les procédures de récupération des biens en République Tchèque pp. 615 - 620

Alena Winterova
Le renouveau et l'avenir du concept de propriété dans les pays étudiés (synthèse) pp. 621 - 625

Catherine Kessedjian

Études – Variétés

Les contrats de consommateurs et les modifications du Code civil italien pp. 629 - 655

Michèle Dassio; Guido Alpa
L'Irlande et l'intégration européenne pp. 657 - 677

Francesca Astengo
La démocratie en Inde pp. 679 - 695

David Annoussamy
Les fonctions du Parlement de la Roumanie : Contribution à leur identification et à leur clarification pp. 697 - 708

Genoveva Vrabié
In Memoriam : Rudolf B. Schlesinger, 1909-1996 pp. 709 - 713

John J. Barcelo III

Bibliographie

Bibliographie commentée
- R. Andorno, La distinction juridique entre les personnes et les choses à l'épreuve des procréations artificielles pp. 719 - 720
- M.-P. Bagneris, Le loyer du bail commercial, droit français comparé et perspectives dans l'Union européenne pp. 720 - 721
- J.-S. Berge, La protection internationale et communautaire du droit d'auteur — Essai d'une analyse conflictuelle pp. 721 - 723
- E. J. Boros, Minority Shareholders. Remédies p. 723
- D. Caruso, La Culpa in Contrahendo. L'esperienza statunitense e quella italiana pp. 724 - 725
- Y. Daudet (sous dir.), La crise d'Haïti (1991-1996) pp. 725 - 726
- De Lege Arsbok 1995. Towards Universal Law. Trends in National, European and International Lawmaking pp. 727 - 728
- J. Duffar, Les libertés collectives. Libertés et droits fondamentaux p. 728
- P.-M. Eisemann (dir.), L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national. Etude de la pratique en Europe pp. 728 - 729
- D. C. Feller, La garde (Hadanah) en droit musulman et dans les droits égyptien, syrien et tunisien pp. 729 - 732
- J. Fingleton, E. Fox, D. Neven et P. Seabright, Compétition Policy and the Transformation of Central Europe pp. 732 - 733
- A. Gambaro et R. Sacco, Sistemi giuridici comparait Trattato di diritto comparato pp. 733 - 735
- F. Gonzalez, La réalité du mensonge, de Saint-Augustin aux modifications apportées à sa sanction par le Code pénal pp. 735 - 736
- H. Isar, Le service public et la communication audiovisuelle pp. 736 - 737
- C. Klein, Théorie et pratique du pouvoir constituant pp. 737 - 739
- A. Lajoie, J.-M. Brisson, S. Normand, A. Bissonnette, Le statut juridique des peuples autochtones et le pluralisme juridique pp. 739 - 742
- M. M. O. Mohamed Salah, Droit des contrats en Mauritanie, t. 1, Théorie générale du contrat pp. 742 - 743
- A. B. Morrison (dir.), Fundamentals of American Law pp. 743 - 746
- R.-E. Papadopoulou, Principes généraux du droit et droit communautaire, origines et concrétisation p. 746
- R. A. Posner, Droit et littérature pp. 747 - 748
- A. M. Rabello (éd.), European Légal Traditions and Israël p. 748
- J. Robert et J. Duffar (coll.), Droits de l'homme et libertés fondamentales, 6e éd pp. 748 - 750
- J. Rubellin-Devichi et R. Franck, L'enfant et les conventions internationales pp. 750 - 752
- R. Sacco, M. Guadagni, R. Aluffi Beck-Peccoz, L. Castellani (coll.), diritto africano pp. 752 - 755
- A. Seriaux (sous dir.), Le droit, la médecine et l'être humain : propos hétérodoxes sur quelques enjeux vitaux du XXIe siècle pp. 755 - 759
- A. Shapira et K. C. DeWitt-Arar (éd.), Introduction to the Law of Israël.; I. Zamir et S. Colombo (éd.), The Law of Israël : General Surveys. pp. 759 - 761
- B. Siau, Le travail temporaire en droit comparé européen et international pp. 761 - 763
- E. Smith (éd.), National Parliaments as Cornestone of European Integration pp. 763 - 766
- F. Souty, Le droit de la concurrence de l'Union européenne pp. 766 - 767
- X. Thunis, Responsabilité du banquier et automatisation des paiements pp. 767 - 768
- T. Vansweevelt, La responsabilité civile du médecin et de l'hôpital. pp. 768 - 769
- L. Zagato, Contratto Comunitario di licenza di Know-How pp. 769 - 770
- R. Zimmermann et D. Visser (dir.), Southern Cross : Civil Law and Common Law in South Africa pp. 770 - 771
Notices bibliographies pp. 773 - 784
Livres reçus pp. 785 - 789

Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°4, Octobre-décembre 1995.

Thu, 02 May 2013 14:31:03 GMT

Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°4, Octobre-décembre 1995. Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°4, Octobre-décembre 1995.

Études

Cultures différentes, enseignement et recherche en droit comparé :
- Brèves réflexions sur la méthode de comparaison franco-japonaise pp. 861 - 869
  
  Ichiro Kitamura
- Enseignement du droit étranger aux étudiants japonais pp. 871 - 876
  
  Tadashi Takizawa
- Enseigner le droit japonais aux étudiants étrangers pp. 877 - 881
  
  Atsushi Omura
Le système juridique de l'Ouzbékistan : histoire et droit contemporain pp. 883 - 903

Akmal Saïdov
L'examen biologique sous contrainte dans le cadre de l'établissement de la filiation en droit allemand pp. 905 - 920

Rainer Frank
L'accommodation de la répudiation musulmane pp. 921 - 939

Yaakov Meron

Variétés

Questions à Rodolfo Sacco pp. 943 - 971

Pierre Legrand

Actualités

Le droit de la transition en Roumanie pp. 975 - 983

Victor D. Zlatescu
Le champ d'application des « Principes pour les contrats commerciaux internationaux» élaborés par Unidroit pp. 985 - 993

Franco Ferrari
Le refus de vente en droit espagnol pp. 995 - 1003

Sonia Cortes

Informations

Influence de la doctrine française sur la théorie du droit serbe (à propos du livre de B. S. Markovic) pp. 1007 - 1009

G. Vukadinovic
Tulane Journal of International and Comparative Law p. 1009

Bulletin de la société de législation comparée

Nécrologie : Albert Brunois (1911-1995), par R. Drago pp. 1013 - 1014
18èmes journées juridiques franco-polonaises (Varsovie-Lodz, 14-18 juin 1995) pp. 1014 - 1026
Bibliographie française (mars-août 1995) pp. 1027 - 1035

Bibliographie

Bibliographie commentée
- S. A. Aldeeb Abu-Sahlieh, Les Musulmans face aux droits de l'homme (religion, droit et politique : études et documents) pp. 1041 - 1044
- M. J. Bonnell, An International Restatement of Contract Law. The UNI DROIT Principles of International Commercial Contracts pp. 1044 - 1046
- S. Carval, La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée. pp. 1046 - 1047
- B. Dubuisson (sous dir.), L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accident de la circulation. Loi du 30 mars 1994 pp. 1047 - 1049
- O. Y. Elagab, International Law Documents Relating to Terrorism p. 1049
- Essays in honour of Henry G. Schermers, t. 2 et 3 p. 1050
- A. Hicks et S. H. Goo, Cases and Materials on Company Law pp. 1050 - 1051
- Konstitucija Rossijkoj Federacii. Enciklopedièskij Slovar pp. 1051 - 1052
- L. Loss, Anedotes of a Securities Lawyer pp. 1052 - 1053
- J. Monéger et T. Granier, Le commissaire aux comptes pp. 1053 - 1054
- Nouveaux itinéraires en droit, Hommage à François Rigaux pp. 1054 - 1057
- V. V. Palmer, The Path to Privity : The History of Third Party Beneficiary Contracts at English Law pp. 1057 - 1059
- C. Pamboukis, L'acte public étranger en droit international privé pp. 1059 - 1061
- P. M. Patocchi et E. Geisinger, Code de droit international privé suisse annoté pp. 1061 - 1062
- J.-F. Renucci, Le délit d'initié pp. 1062 - 1063
- G. Samuel, The Foundations of Légal Reasoning pp. 1063 - 1065
- G. Samuel, Sourcebook on Obligations and Legal Remedie pp. 1065 - 1066
- S. Strômholm, Le droit et les lettres. Promenades dans le potager du Parnasse. Les relations franco-suédoises dans une perspective européenne pp. 1066 - 1067
- J. Vincent et S. Guinchard, Procédure civile, 23e éd pp. 1067 - 1068
- M. R. Will, CISG. The UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods. International Bibliography 1980-1995, The First 150 or so Décisions, 1988-1995 pp. 1068 - 1069
- C. Witz, Les premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale. Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 pp. 1069 - 1070
Notices bibliographiques pp. 1071 - 1081
Livres reçus pp. 1083 - 1086
Table des matières pour l'année 1995 pp. 1087 - 1090
Table analytique pp. 1091 - 1114

Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°3, Juillet-septembre 1998.

Thu, 02 May 2013 14:31:00 GMT

Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°3, Juillet-septembre 1998. Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°3, Juillet-septembre 1998.

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