Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale.

Annuaire des Collectivités Locales

Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale.

Fri, 08 Jan 2010 10:41:23 GMT

Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale.

Première partie : Etudes

1. La gouvernance territoriale sous la direction de Gérard Marcou
- Présentation. La gouvernance : innovation conceptuelle ou artifice de présentation ? pp. 5 - 18
  
  Gérard Marcou
- I. L'Observatoire international des métropoles : pour une comparaison internationale de la gouvernance métropolitaine pp. 19 - 30
  
  Jefferey Sellers; Vincent Hoffinann-Martinot
- II. École, handicap et collectivités territoriales. Sur quelques aspects de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pp. 31 - 40
  
  André Legrand
- III. Améliorer la gestion locale. L'impact de la LOLF sur le secteur local pp. 41 - 53
  
  Evelyne Lande
- IV. Quelle décentralisation dans le domaine aéroportuaire ? pp. 55 - 64
  
  Marie-Luce Pavia
- V. Les enjeux de la consultation populaire au niveau urbain. Éléments de réflexion dans les premiers temps de la Révolution pp. 65 - 81
  
  Anne-Sophie Chambost
- VI. Les maires français, des managers professionnels ? pp. 83 - 98
  
  Éric Kerrouche
- VII. Sociologie, formation et carrière des hauts fonctionnaires territoriaux pp. 99 - 113
  
  Frank Bachelet
2. Chronique internationale, sous la direction de Hellmut Wollmann
- Présentation pp. 117 - 121
  
  Hellmut Wollmann
- I. La nouvelle gouvernance locale au Royaume-Uni : modernisation, réseaux et défis à la tradition pp. 123 - 137
  
  Chris Skelcher
- II. Le débat sur la gouvernance locale en Allemagne pp. 139 - 149
  
  Hubert Heinelt
- III. L'architecture évolutive de la gouvernance locale Scandinave pp. 151 - 164
  
  Nils Aarsaether; Jon Pierre; Peter Bogason
- IV. La gouvernance publique aux Pays-Bas pp. 165 - 181
  
  C.J. Van Montfort; M.J.W. Van Twist
- V. La République tchèque. Le débat émergent de la gouvernance pp. 183 - 196
  
  Michal Illner
- VI. Gouvernement et gouvernance dans l'avant-projet espagnol de Loi de base sur le gouvernement et l'administration locale pp. 197 - 213
  
  José Manuel Rodriguez Alvarez
- VII. Le politique face à la désagrégation du pouvoir. Les relations intergouvernementales aux États-Unis pp. 215 - 234
  
  Nicole de Montricher

Deuxième partie : Chroniques

1. Chronique législative et réglementaire
- I. Introduction générale pp. 239 - 240
  
  Michel Verpeaux
- II. Le Code général des collectivités territoriales : modifications pp. 241 - 242
  
  Fabien Connétable
- III. Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2005 pp. 243 - 266
  
  Fabien Connétable
2. Jurisprudence administrative, sous la direction de Jean-Claude Douence
- I. Élections locales pp. 269 - 275
  
  Jean-Claude Douence
- II. Institutions pp. 276 - 280
  
  Francoise Sempé
- III. Coopération entre collectivités locales pp. 281 - 288
  
  Françoise Sempé
- IV. Outre-mer pp. 289 - 302
  
  Jean-Claude Douence
- V. Contentieux de la légalité pp. 303 - 315
  
  Jean-Claude Douence
- VI. Services publics locaux pp. 316 - 337
  
  Jean-Claude Douence
- VII. Police pp. 338 - 347
  
  Pierre Bon
- VIII. Domaines et biens pp. 348 - 361
  
  Michel Hagarde
- IX. Contrats et marchés pp. 362 - 380
  
  Martine Long; Jean-Claude Douence
- X. Finances et fiscalité pp. 381 - 419
  
  Frédéric Lafargue
- XI. Urbanisme pp. 420 - 428
  
  Andrée Coudevylle
- XII. Fonction publique territoriale pp. 429 - 437
  
  Annie Fitte-Duval
- Table alphabétique des intitulés des décisions pp. 439 - 442
3. Jurisprudence pénale de la gestion locale
- I. Délits intentionnels pp. 445 - 450
  
  Nathalie Laval Mader
- II. Délits non intentionnels pp. 451 - 453
  
  Nathalie Laval Mader
4. Économie et finances locales
- I. Réforme de la taxe professionnelle pp. 458 - 474
- II. Controverses sur l'intercommunalité pp. 475 - 484
5. La fonction publique territoriale
- I. Les évolutions relatives aux modalités de l'accès aux emplois publics des collectivités locales pp. 489 - 498
  
  Pierre-François Fressoz
- II. Les réformes relatives à la carrière des agents des collectivités locales pp. 499 - 503
  
  Pierre-François Fressoz
6. Innovation et gestion des grands services publics locaux
- I. Action culturelle pp. 507 - 514
  
  Christophe Pierucci
- II. Action économique pp. 515 - 523
  
  Juliette Birnbaum
- III. Environnement - Espaces verts pp. 525 - 529
  
  Bernard Dyssli
- IV. Population pp. 531 - 534
  
  Guy Siat
- V. Santé publique pp. 535 - 541
  
  Anne Hulné
- VI. Sécurité publique pp. 543 - 549
  
  Anne Hulné
- VII. Transports publics pp. 551 - 555
  
  Guy Siat
- VIII. Urbanisme pp. 557 - 560
  
  Bernard Dyssli
- IX. Voirie publique pp. 561 - 565
  
  Anne Hulné
7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes
- I. Union européenne pp. 569 - 571
  
  Jean-Claude Némery; Hervé Groud
- II. La représentation des collectivités territoriales auprès des institutions européennes pp. 573 - 583
  
  Jean-Claude Némery; Hervé Groud
8. Rapports, études et avis des organismes consultatifs
- I. Rapport 2005 de la Cour des comptes pp. 587 - 595
  
  Laurent Derboulles
- II. Commentaire du Rapport annuel de la Cour des comptes portant sur « l'intercommunalité en France » (novembre 2005) pp. 597 - 602
  
  Jean-Michel Bricault
- III. Activité consultative du Conseil d'État pp. 603 - 608
  
  Franck Georges; Philippe Guillemin
- IV. Avis et rapports du Conseil économique et social pp. 609 - 611
  
  Seydou Traore
9. Annexe bibliographique pp. 613 - 631

Jeanne Capdeville

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités territoriales

Présentation pp. 635 - 637

Gérard Marcou
I. Le principe d'égalité dans l'action sociale des collectivités territoriales pp. 639 - 647

Virginie Donier
II. Faire participer les habitants ? La politique de la ville à l'épreuve du public pp. 649 - 656

Marion Carrel
III. Les enjeux politiques de la politique de pays : « nouvelle gouvernance » et recadrage des conflits locaux pp. 657 - 665

Sébastien Ségas
IV. Les marchés publics d'assurance (contribution à la théorie de la formation des contrats) pp. 667 - 674

Frédéric Allaire
Parmi les publications du GRALE pp. 675 - 676

Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales.

Tue, 23 Jun 2009 08:35:45 GMT

Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales.

Première partie : Etudes

1. Le financement des politiques locales
- Présentation. Les relations particulières entre modes de financement et politiques locales pp. 5 - 13
  
  Robert Hertzog
- I. Le financement des politiques sociales locales pp. 15 - 29
  
  Robert Lafore
- II. Le financement des transports urbains pp. 31 - 42
  
  Olivier Dupéron
- III. Finances et décentralisation : perspectives sur la formation professionnelle pp. 43 - 53
  
  Thierry Berthet
- IV. Le financement des politiques locales du tourisme pp. 55 - 64
  
  Jacques Spindler
- V. Le financement des politiques sportives locales : sport pour tous, sport professionnel, une dualité à réinventer pp. 65 - 75
  
  Dominique Charrier; Christophe Durand
- VI. Le financement des politiques culturelles locales pp. 77 - 86
  
  Cendrine Delivre-Gilg
- VII. Le financement de l'élimination des déchets municipaux pp. 87 - 99
  
  Rémi Barbier
- VIII. Les financements européens dans les politiques locales : l'exemple de l'objectif n° 2 dans la région Languedoc-Roussillon (2000-2004) pp. 101 - 121
  
  Etienne Douat
- IX. La fin des subventions pp. 123 - 131
  
  Anne Colomb; Gabriel Champion
2. Chronique internationale
- Présentation. Les stratégies d'horizontalisation et de réorganision Bottom up des acteurs des collectivités locales en matière de coordination et de cofinancement de leurs missions. pp. 135 - 148
  
  Hellmut Wollmann
- I. La recherche de nouvelles réponses à la crise des finances locales en Allemagne pp. 149 - 158
  
  Alexender Wegener; Erik Friedrich
- II. Coopération intercommunale et cofinancement des activités des collectivités locales en Hongrie pp. 159 - 169
  
  Gabor Peteri
- Coopération horizontale et gouvernance locale aux Pays-Bas pp. 171 - 190
  
  M.B. Kort; M.J.W. Van Twist
- Les modes de financement non conventionnels des politiques locales en Suède pp. 191 - 206
  
  P.O. Norell

Deuxième partie : Chroniques

1. Chronique législative et réglementaire pp. 209 - 247

Michel Verpeaux; Fabien Connétable
2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales pp. 249 - 399

Martine Long; Jean-Claude Douence; Frédéric Lafargue; Andrée Coudevylle; Michel Lagarde; Françoise Sempé; Annie Fitte-Duval
3. Jurisprudence pénale de la gestion locale pp. 401 - 413
4. Économie et finances locales pp. 415 - 440

Matthieu Leprince; Jean-Michel Uhaldeborde; Alain Guengant
5. La fonction publique territoriale pp. 441 - 464

Pierre-François Fressoz
6. Innovation et gestion des grands services publics locaux pp. 465 - 504

Christophe Pierucci; Guy Siat; Robert Hertzog; Juliette Birnbaum; Anne Hulné; Bernard Dyssli
7. Le baromètre du fait régional pp. 505 - 516

Béatrice Roy
8. Les collectivités territoriales et les institutions européennes pp. 517 - 531

Jean-Claude Némery; Hervé Groud
9. Rapports, études et avis des organismes consultatifs pp. 533 - 553

Franck Georges; Laurent Derbouilles; Olivier Dupéron; Philippe Guillemin; Seydou Traore
10. Annexe bibliographique pp. 555 - 573

Jeanne Capdeville

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités territoriales

Présentation pp. 577 - 578

Gérard Marcou
I. La régulation clientélaire. Relations de clientèle et gouvernement urbain à Naples et à Marseille (1970-1980) pp. 579 - 585

Cesare Mattina
II. D'une décentralisation hésitante à une centralisation vigoureuse. Faiblesse et disparition de l'autonomie de la municipalité révolutionnaire lyonnaise (12 avril 1790 - 7 ventôse an IV) pp. 587 - 594

Pierre Belda
III. Mobilités urbaines durables : les apports d'une recherche finalisée pp. 595 - 608

Giovanni Fusco
IV. Découpage entre espace et territoire : la fin des limites ? La fabrication des territoires dans la région de Kayes (Mali) pp. 609 - 617

Stéphanie Lima
V. Municipalités et pouvoir local dans les Territoires palestiniens. Entre domination israélienne et État en formation (1993-2004) pp. 619 - 625

Aude Signoles
Parmi les publications du GRALE pp. 627 - 628

Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe.

Tue, 23 Jun 2009 08:29:44 GMT

Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe.

Première partie : Études

1. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État : colloque du GRALE, Assemblée nationale, 22-23 janvier 2004
- Ouverture pp. 5 - 8
  
  Jean-Louis Debré
- Présentation pp. 9 - 11
  
  Gérard Marcou
- La stratégie de réforme
  - I. Pourquoi une nouvelle étape de la décentralisation ? Modernisation politique et compétition politique pp. 15 - 24
    
    Patrick Le Lidec
  - II. L'apport des assises des Libertés locales pp. 25 - 36
    
    Dominique Reynié
  - III. La révision constitutionnelle dans la stratégie de réforme pp. 37 - 42
    
    Yves Luchaire
  - IV. L 'expérimentation locale : vers un État subsidiaire ? pp. 43 - 52
    
    Géraldine Chavrier
  - V. Le levier institutionnel : référendum et réforme électorale pp. 53 - 63
    
    François Rangeon
  - VI. Réforme de la décentralisation et transferts de compétences pp. 67 - 84
    
    Jean-Claude Némery
  - VII. Les transferts de compétences : table ronde pp. 85 - 108
  - VIII. Les transferts de compétences en matière d'aide et d ' action sociales : entre changement et continuité pp. 109 - 118
    
    Michel Borgetto
  - IX. Les transferts de compétences en matière de formation professionnelle pp. 119 - 124
    
    Jean-Claude Douence
  - X. L'éducation et la décentralisation pp. 125 - 138
    
    André Legrand
  - XI. Santé : la centralisation inéluctable ? pp. 139 - 142
    
    Didier Truchet
  - XII. Les transferts de compétences dans le domaine des routes pp. 143 - 156
    
    Jean-Marc Offner
  - XIII. Dynamique de la décentralisation et mutations de la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales pp. 157 - 170
    
    Jean-Luc Bodiguel
  - XIV. La constitution financière de l'Etat décentralisé pp. 171 - 190
    
    Robert Hertzog
- L'État en questions
  - XV. Les territoires oubliés de la décentralisation pp. 193 - 202
    
    Olivier Borraz
  - XVI. La réorganisation des services de l'État et la déconcentration pp. 203 - 213
    
    Francis Chauvin
  - XVII. La contractualisation des rapports entre l'État et les collectivités territoriales pp. 215 - 234
    
    Jean-Pierre Gaudin
  - XVIII. Décentralisation : quelle théorie de l'État ? pp. 235 - 252
    
    Gérard Marcou
2. Chronique internationale
- Présentation pp. 255 - 256
  
  Hellmut Wollmann; Gérard Marcou
- I. Aspects politiques de la réforme du fédéralisme. Le cas allemand pp. 257 - 278
  
  Ute Wachendorfer-Schmidt
- II. La loi 57/2003 du 16 décembre 2003 de mesures pour la modernisation du gouvernement local et le nouveau régime des grandes villes en Espagne pp. 279 - 291
  
  José Manuel Rodriguez Alvarez
- III. Le régionalisme italien après les réformes constitutionnelles pp. 293 - 303
  
  Alberto Lucarelli
- IV. Un échelon faible promis à un rôle important : les régions polonaises pp. 305 - 320
  
  Pawel Swianiewicz
- V. La dévolution au Royaume-Uni pp. 321 - 334
  
  Michael Keating
- VI. Régionalisation et régionalisme en Suède pp. 335 - 352
  
  Jan Olsson; Joachim Aström

Deuxième partie : Chroniques

1. Chronique législative et réglementaire pp. 355 - 400

Michel Verpeaux; Fabien Connétable
2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales pp. 401 - 618

Andrée Coudevylle; Martine Long; Michel Lagarde; Françoise Sempé; Frédéric Lafargue; Annie Fitte-Duval
3. Jurisprudence pénale de la gestion locale pp. 619 - 629

Nathalie Laval
4. Economie et finances locales pp. 631 - 652

Jean-Michel Uhaldeborde; Alain Guengant
5. La fonction publique territoriale pp. 653 - 669

Pierre-François Fressoz
6. Innovation et gestion des grands services publics locaux pp. 671 - 766

Guy Siat; Frédéric Varenne; Yannick Galland; Anne Hulné; Anne Schneider; Raphaël Schneider; Christophe Pierucci; Juliette Birnbaum; Bernard Dyssli
7. Le baromètre du fait régional pp. 767 - 780

Dominique Reynié; Béatrice Roy
8. Les collectivités territoriales et les institutions européennes pp. 781 - 802

Jean-Claude Némery; Hervé Groud
9. Rapports, études et avis des organismes consultatifs pp. 803 - 819

Seydou Traoré; Olivier Dupéron
10. Annexe bibliographique pp. 821 - 840

Jeanne Capdeville

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités territoriales

Présentation pp. 843 - 844

Gérard Marcou
I. Le consulat de Millau au bas Moyen Âge : finances, pouvoir et société pp. 845 - 853

Florent Garnier
II. A la recherche de la « science communale » : socio-histoire d'une science de gouvernement municipal pp. 855 - 864

Renaud Payre
III. La mise en œuvre négociée des dispositifs publics agri-environnementaux : appropriation stratégique, effets d'organisation et enjeux de territoire pp. 865 - 873

Didier Busca

Parmi les publications du GRALE pp. 875 - 876

Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux.

Tue, 23 Jun 2009 08:21:46 GMT

Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux.

Première partie : Etudes

1. Les services publics locaux
- Présentation pp. 5 - 7
  
  Gérard Marcou
- Administration et services publics locaux
  - I. Les services publics locaux face aux nouvelles technologies pp. 11 - 20
    
    Anne Cantéro
  - II. Dix ans d'offre publique de services de proximité en France pp. 21 - 34
    
    Marc Leroy
  - III. Les services publics locaux de la santé et de l'environnement : vers de nouvelles formes de régulation ? pp. 35 - 46
    
    Pierre Valarié
  - IV. Politiques culturelles territoriales : dernier inventaire avant décentralisation ? pp. 47 - 70
    
    Emmanuel Négrier
  - V. Les paradoxes du service public de l'enseignement en France et en Angleterre pp. 71 - 79
    
    Michèle Breuillard
  - VI. Réponses à l'insécurité. Concessions aux pouvoirs locaux et reprises en main du pouvoir central pp. 81 - 91
    
    Frédéric Ocqueteau
- Les services publics locaux et l'économie
  - VII. Services publics locaux et droit communautaire pp. 95 - 107
    
    Gérard Marcou
  - VIII. L'impact des contraintes institutionnelles sur les choix contractuels des collectivités locales : le cas de la distribution d'eau en France pp. 109 - 118
    
    Claude Ménard; Stéphane Saussier; Carine Staropoli
  - IX. Intercommunalité et service public local pp. 119 - 141
    
    Jean-Claude Douence
  - X. Les télécommunications et l'Internet : un nouveau service public local ? pp. 143 - 157
    
    Yves-René Guillou
2. Chronique internationale
- Présentation pp. 161 - 162
  
  Gérard Marcou
- I. Le modèle traditionnel de la libre administration communale allemande survivra-t-il à la pression de la libéralisation européenne, au new public management et à la crise financière ? pp. 163 - 176
  
  Hellmut Wollmann
- II. Services locaux en Angleterre pp. 177 - 184
  
  Michael Hill
- III. Les services publics locaux en Italie pp. 185 - 190
  
  Simone Torricelli

Deuxième partie : Chroniques

1. Chronique législative et réglementaire pp. 193 - 227

Michel Verpeaux; Fabien Connétable
2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales pp. 229 - 404

Martine Long; Frédéric Lafargue; Marylis Loustalot; Andrée Coudevylle; Michel Lagarde; Françoise Sempé; Annie Fitte-Duval; Bertrand Faure
3. Jurisprudence pénale de la gestion locale pp. 405 - 423

Nathalie Laval
4. Economie et finances locales pp. 425 - 449

Jean-Michel Uhaldeborde; Alain Guengant
5. La fonction publique territoriale pp. 451 - 465

Pierre-Francois Fressoz
6. Innovation et gestion des grands services publics locaux pp. 467 - 545

Guy Siat; Anne Hulné; Yannick Galland; Anne Schneider; Raphaël Schneider; Christophe Pierucci; Juliette Birnbaum; Bernard Dyssli
7. Le baromètre du fait régional pp. 547 - 558

Dominique Reynié; Béatrice Roy
8. Les collectivités territoriales et les institutions européennes pp. 559 - 575

Jean-Claude Némery; Hervé Groud
9. Rapports, études et avis des organismes consultatifs pp. 577 - 597

Franck Georges; Olivier Dupéron; Seydou Traoré; Philippe Guillemin
10. Annexe bibliographique pp. 599 - 618

Jeanne Capdeville

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités locales

Présentation p. 621

Gérard Marcou
I. L'audit externe des villes et de leurs satellites : contribution à la compréhension des pratiques contractuelles dans une perspective d'évolution du système d'information de gestion local pp. 623 - 634

David Carassus
II. La gestion des conflits d'aménagement entre participation du public et médiation pp. 635 - 646

Jean-Marc Dziedzicki
III. Les maires dans la République. L'Association des maires de France, élément constitutif des régimes politiques français depuis 1907 pp. 647 - 654

Patrick Le Lidec
IV. Superposition des niveaux de collectivités locales et comportements de dépenses publiques. Le cas de la coopération intercommunale en France pp. 655 - 662

Matthieu Leprince

Parmi les publications du GRALE pp. 663 - 664

Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain.

Tue, 23 Jun 2009 08:16:29 GMT

Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain.

Première partie : Études

1. L'organisation territoriale de la France, demain
- Présentation pp. 5 - 10
  
  Gérard Marcou
- I. Démocratie locale, citoyenneté et participation : des formes et des processus en questions pp. 11 - 23
  
  Claude Sorbets
- II. Bilan et avenir de la déconcentration pp. 25 - 49
  
  Gérard Marcou
- III. Prospective de la fonction publique territoriale : l'articulation statut-formation pp. 51 - 59
  
  Jean-Claude Némery
- IV.Le ménage à trois : État, collectivités locales et sécurité sociale, ou pourquoi l'autonomie fiscale des collectivités locales ne progressera pas ! pp. 61 - 74
  
  Robert Hertzog
- V. Le partage macroéconomique du déficit et de la dette et l'investissement des collectivités locales pp. 75 - 96
  
  Guy Gilbert
- VI. Institutions, gestion et dynamique des compétences pp. 97 - 110
  
  Gérald Orange
- VII. La France et ses déchets : contribution à un nouveau dispositif pour un territoire durable pp. 111 - 128
  
  Yves Condé
- VIII. Les collectivités locales à l'épreuve des risques environnementaux pp. 129 - 148
  
  François Duchêne; Emmanuel Martinais
- IX. Les enjeux des politiques locales de l'habitat pp. 149 - 167
  
  Jean-Philippe Brouant
- X. Les transports urbains : entre secteurs, réseaux et territoires pp. 169 - 183
  
  Jean-Marc Offner
- XI. Les compétences en matière sociale pp. 185 - 202
  
  Michel Borgetto
- XII. Les nouvelles entités territoriales : réalité ou virtualité européenne ? pp. 203 - 230
  
  Maurice Bourjol
- XIII. L'avenir des institutions territoriales en Europe et leur incidence éventuelle sur le débat français. Scénarios pp. 231 - 241
  
  Alain Delcamp
2. Chronique internationale
- Présentation p. 245
  
  Philippe De Bruycker
- I. La régionalisation du droit organique des pouvoirs locaux en Belgique pp. 247 - 269
  
  Nicolas Lagasse
- II. La régionalisation des lois communale et provinciale : état de la question en Flandre pp. 271 - 277
  
  Filip De Rynck
- III. La loi irlandaise de 2001 sur le gouvernement local pp. 279 - 284
  
  John Loughlin
- IV. La loi 2000 sur le gouvernement local en Angleterre pp. 285 - 292
  
  Peter John
- V. Les débats constitutionnels sur la régionalisation en Slovénie pp. 293 - 296
  
  Franc Grad
- VI. L'échec du processus de régionalisation au Portugal pp. 297 - 299
  
  Antonio Montalvo

Deuxième partie : Chroniques

1. Chronique législative et réglementaire pp. 303 - 362

Michel Verpeaux; Florence Lerique; Fabien Connétable
2. Jurisprudence administrative pp. 363 - 547
3. Jurisprudence pénale de la gestion locale pp. 549 - 568

Nathalie Laval
4. Économie et finances locales pp. 569 - 598

Jean-Michel Uhaldeborde; Alain Guengant
5. La fonction publique territoriale pp. 599 - 616

Pierre-François Fressoz
6. Innovation et gestion des grands services publics locaux pp. 617 - 720
7. Le baromètre du fait régional pp. 721 - 742

Elisabeth Dupoirier; Béatrice Roy
8. Les collectivités territoriales et les institutions européennes pp. 743 - 758

Jean-Claude Némery; Hervé Groud
9. Rapports, études et avis des organismes consultatifs pp. 759 - 784

Franck Georges; Olivier Dupéron; Seydou Traoré; Philippe Guillemin
10. Annexe bibliographique pp. 785 - 804

Jeanne Capdeville

Troisième partie : Prix de thèse sur les collectivités locales

Présentation pp. 807 - 808

Gérard Marcou
I. La capacité politique des régions. Une comparaison France-Espagne pp. 809 - 815

Romain Pasquier
II. L'évaluation du risque financier des collectivités locales : une comparaison européenne pp. 817 - 824

Stéphanie Serve
III. La coordination des politiques publiques dans les départements-régions d'outre-mer. Le cas de la Martinique pp. 825 - 836

Roger Cantacuzène

Parmi les publications du GRALE pp. 837 - 838

Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale.

Tue, 23 Jun 2009 08:09:43 GMT

Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale.

Première partie : études

1. La démocratie locale
- Présentation pp. 5 - 8
  
  Gérard Marcou
- I. démocratie locale et coopération intercommunale (l'intercommunalité saisie par la compétition électorale) pp. 9 - 24
  
  Frank Bachelet
- II. Pouvoir exécutif et pouvoir délibérant dans les collectivités territoriales françaises pp. 25 - 43
  
  Frédéric Sauvageot
- III. La démocratie dans les villes françaises pp. 45 - 63
  
  Gérald Orange
- IV. Projets territoriaux, partenariat, Contractualisation : quelle place pour les citoyens ? pp. 65 - 78
  
  Yves Chappoz
- V. La consultation locale à l'initiative des électeurs pp. 79 - 93
  
  Carole Chevillet-Hiver
- VI. La concertation en matière d'aménagement. Simple obligation procédurale ou changement de culture ? pp. 95 - 108
  
  Jean-Claude Hélin
- VII. Le droit à l'information pertinente pp. 109 - 123
  
  Yves Luchaire
- VIII. Les associations et la gestion publique locale pp. 125 - 142
  
  Laurent Pujol; Serge Koulytchizky
- IX. Démocratie locale et associations contre-pouvoirs pp. 143 - 158
  
  David Chaufer
- X. Le rapport de la commission Mauroy et la démocratie locale pp. 159 - 167
  
  Jean-Claude Némery
2. Chronique internationale
- Présentation pp. 171 - 173
  
  Philippe De Bruycker
- I. La démocratie locale en Europe : Belgique, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Suisse pp. 175 - 211
  
  Philippe De Bruycker
- II. Le système des pouvoirs régionaux et locaux Italiens entre réformes législatives et révisions constitutionnelles pp. 213 - 231
  
  Guido Meloni

Deuxième partie : chroniques

1 Chronique législative et réglementaire pp. 235 - 270

Michel Verpeaux; Fabien Connétable
2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales pp. 271 - 479

Martine Long; Jean-Claude Douence; Frédéric Lafargue; Andrée Coudevylle; Frédéric Poey; Michel Lagarde; Françoise Sempe; Bertrand Faure; Annie Fitte-Duval
3. Économie et finances locales pp. 481 - 508

Jean-Michel Uhaldeborde; Alain Guengant
4. La fonction publique territoriale pp. 509 - 532

Pierre-François Fressoz
5. Innovation et gestion des grands services publics locaux pp. 533 - 632

Guy Siat; Yannick Galland; Anne Schneider; Raphaël Schneider; Christophe Pierucci; Robert Hertzog; Bruno Trescher; Juliette Birnbaum; Bernard Dyssli
6. Le baromètre du fait régional pp. 633 - 648

Elizabeth Dupoirier; Béatrice Roy
7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes pp. 649 - 663

Jean-Claude Némery
8. Rapports, études et avis des organismes consultatifs pp. 665 - 687

Franck Georges; OLivier Dupéron; Seydou Traoré; Philippe Guillemin
9. Annexe bibliographique pp. 689 - 710

Jeanne Capedeville

Troisième partie : prix de thèse sur les collectivités locales

Prix de thèse sur les collectivités locales
- Présentation pp. 713 - 714
  
  Gérard Marcou
- Contribution à l'étude du service public local d'incendie et de secours pp. 715 - 724
  
  Laure Derbouilles
- Partis politiques et politiques publiques dans les gouvernements locaux : l'exemple des groupes et élus écologistes dans les régions métropolitaines pp. 725 - 738
  
  Sylvain Brouard
- « Local Government » et centralisation en Angleterre pp. 739 - 745
  
  Michèle Breuillard

Parmi les publications du GRALE p. 747

Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité.

Tue, 23 Jun 2009 08:03:58 GMT

Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité.

PREMIÈRE PARTIE : ÉTUDES

I. La réforme de l'intercommunalité
- 1- Introduction pp. 3 - 7
  
  Gérard Marcou
- 2- La loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité : une réforme consensuelle ? pp. 9 - 23
  
  François Rangeon
- 3- La nouvelle intercommunalité ou le régime des communautés pp. 25 - 43
  
  Michel Verpeaux; Laurence Baghestani-Perrey
- 4- Les structures syndicales après la réforme pp. 45 - 56
  
  Marie-Christine Bernard-Gélabert
- 5- L'application de la loi du 12 juillet 1999. Stratégies et problèmes de mise en œuvre pp. 57 - 82
  
  Gérard Marcou
- 6 - Les deux réformes de la taxe professionnelle. Complémentarité ou concurrence ? pp. 83 - 90
  
  Guy Gilbert
- 7- L'accompagnement financier de la nouvelle intercommunalité pp. 91 - 106
  
  Guy Siat; Robert Hertzog
- 8- La réforme de la coopération intercommunale et la politique de la ville pp. 107 - 120
  
  Frank Bachelet
- 9- Le bilan juridique des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers pp. 121 - 133
  
  Simon Williamson; Raphaël Romi
- 10 - Fusions de communes: éléments d'étude pour une dimension de référence pp. 135 - 153
  
  Bernard Dafflon
- 11- Aménagement du territoire et intercommunalité pp. 155 - 158
  
  Jean-Claude Némery
- 12a - L'intercommunalité en Europe. Quelques observations à propos de la France au regard de quelques Etats Européens. pp. 159 - 165
  
  Philippe De Bruycker
- 12b. La coopération intercommunale en Belgique pp. 166 - 172
  
  Philippe De Bruycker
- 12c. La coopération intercommunale en Espagne pp. 173 - 180
  
  Tomàs Font I Llovet
- 12d. L'intercommunalité en Italie pp. 181 - 184
  
  Luciano Vandelli
- 12e. La coopération intercommunale aux Pays-Bas pp. 185 - 193
  
  Ine Van Haaren-Dresens
- 12f. La coopération intercommunale au Portugal pp. 194 - 196
  
  Antonio Montalvo
II. La dévolution au Royaume-Uni
- 13- L'évolution de la dévolution régionale au Royaume-Uni pp. 197 - 221
  
  Christine M. O'Neill

DEUXIÈME PARTIE : CHRONIQUES

1- Chronique législative et réglementaire pp. 225 - 249

Michel Verpeaux; Fabien Connétable
2- Jurisprudence administrative pp. 253 - 441

Martine Long; Jean-Claude Douence; Frédéric Lafargue; Andrée Coudevylle; Frédéric Poey; Michel Lagarde; Françoise Sempe; Bertrand Faure; Annie Fitte-Duval
3- Économie et finances locales pp. 443 - 472

Jean-Michel Uhaldeborde; Alain Guengant
4- La fonction publique territoriale en 1999 pp. 473 - 490

Pierre-François Fressoz
5- Innovation et gestion des grands services publics locaux pp. 493 - 552

Guy Siat; Raphaël Schneider; Christophe Pierucci; Robert Hertzog; Bruno Trescher; Juliette Birnbaum; Fathallat El Guernaoui; Bernard Dyssli
6- Le fait régional pp. 553 - 565

Elisabeth Dupoirier; Béatrice Roy
7- Les collectivités territoriales et les institutions européennes pp. 569 - 586

Jean-Claude Némery; Hervé Groud
8 - Rapports, études et avis des organismes consultatifs pp. 587 - 602

Frank Georges; Olivier Dupéron; Philippe Guillemin; Seydou Traore; Jean-Claude Némery
9 - Chronique bibliographique pp. 605 - 620

Jeanne Capdeville

TROISIÈME PARTIE : PRIX DE THÈSE SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Introduction pp. 623 - 624

Gérard Marcou
La représentation des collectivités territoriales par le Sénat. pp. 625 - 632

François Robbe
Basses Oeuvres. Ethnologie d'un réseau technique urbain : les égouts de Montpellier pp. 633 - 640

Agnès Jeanjean
Le fédéralisme allemand face au droit communautaire pp. 640 - 649

Xavier Volmerange

Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999.

Tue, 23 Jun 2009 07:45:20 GMT

Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999.

Première partie : études

I. Pour un nouvel agenda de la recherche
- 1 - Relancer les fondamentaux pp. 9 - 15
  
  Jean-Claude Thoenig
- 2 - Recompositions de l'action publique et pluralisme territorial pp. 17 - 26
  
  Guy Saez
- 3 - Euro et finances locales pp. 27 - 30
  
  Alain Guengant
- 4- Service public et conventions pp. 31 - 33
  
  Laurent Richer
- 5 - Quel agenda pour la recherche sur la fonction publique territoriale ? pp. 35 - 36
  
  Jean-Bernard Auby
II. Finances, équipements et aménagement
- 6 - La redistribution des ressources publiques entre régions : légitimité, efficacité pp. 39 - 60
  
  Marie-Jacqueline Marchand
- 7 - L'expérience française de financement privé des infrastructures et des équipements pp. 61 - 99
  
  Gérard Marcou
- 8 - La loi d'orientation foncière : de la croissance urbaine à la métropolisation pp. 101 - 121
  
  Maurice Goze
III. Collectivités territoriales et Europe
- 9 - Les jumelages et l'Europe pp. 125 - 138
  
  Catherine Claeysen
- 10 - La charte européenne de l'autonomie locale et son système de contrôle pp. 139 - 172
  
  Alain Delcamp

Deuxième partie : chroniques

1. Chronique législative et réglementaire pp. 175 - 194

Michel Verpeaux; Anne Marceau
2. Jurisprudence administrative pp. 195 - 368

Martine Long; Jean-Claude Douence; Frédéric Lafargue; Andrée Coudevylle; Frédéric Poey; Michel Lagarde; Françoise Sempe; Bertrand Faure; Annie Fitte-Duval
3. Économie et finances locales pp. 369 - 400

Jean-Michel Uhaldeborde; Alain Guengant
4. La fonction publique territoriale pp. 401 - 425

Pierre Fressoz
5. Innovation et gestion des grands services publics locaux pp. 427 - 496

Robert Hertzog
6. Le fait régional en 1998 pp. 497 - 513

Elisabeth Dupoirier; Béatrice Roy
7. Les collectivités territoriales et les institutions européennes pp. 515 - 533

Jean-Claude Nemery; Hervé Groud
8. Rapports, Études et avis des organismes consultatifs pp. 535 - 551

Franck Georges; Olivier Duperon; Philippe Guillemin; Seydou Traore; Jean-Claude Nemery
9. Chronique bibliographique pp. 553 - 576

Jeanne Capdeville

Troisième partie : prix de thèse sur les collectivités locales

1. Prix de thèse 1998 sur les collectivités locales pp. 579 - 603

Nobuhito Nagai; Hervé Michel; Thierry Madies; Gérard Marcou

Table des matières pp. 605 - 609

Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998.

Tue, 23 Jun 2009 07:39:35 GMT

Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998.

Avant-propos pp. 1 - 7: Alain Delcamp

Première partie : actualité, Europe, droit comparé

I. Tribune de la gestion publique locale
- A. Du management administratif au gouvernement municipal
  - 1 - La gestion des services communaux pp. 17 - 35
    
    Jean-Claude Thoenig
- B. Gestion publique locale et territoires
  - 2 -Les enjeux de la polyvalence dans les services publics pp. 39 - 49
    
    Marc Leroy
II. Collectivités territoriales et Europe
- 3 - Les collectivités territoriales, la communauté européenne et le comité des régions pp. 53 - 94
  
  Pierre -Alexis Feral
- 4 - Le partenariat dans la gestion des fonds structurels : la situation française pp. 95 - 122
  
  Patrice Duran
III. Dimension comparative et problématiques institutionnelles et économiques de l'autonomie locale et régionale
- 5 - Suisse : Les fusions de communes dans le canton de Fribourg. Analyse socio-économique pp. 125 - 166
  
  Bernard Dafflon
- 6 - L'autonomie locale en Finlande pp. 167 - 176
  
  Tore Modeen
- 7 -La difficile émergence de l'autonomie locale en Ukraine pp. 177 - 189
  
  Marina Aznar

Deuxième partie : chroniques

1. Chronique législative et réglementaire pp. 193 - 206

Michel Verpeaux; Anne Marceau
2. Jurisprudence administrative pp. 207 - 284

Martine Long; Jean-Claude Douence; Frédéric Lafargue; Andrée Coudevylle; Antoine Bourrel; Michel Lagarde; Françoise Sempe; Jean Gourdou; Bertrand Faure; Annie Fitte-Duval
3. Économie et finances locales pp. 285 - 308

Jean-Michel Uhaldeborde; Alain Guengant
4. La fonction publique territoriale pp. 309 - 321

Pierre Fressoz
5. Innovation et gestion des grands services publics locaux, regards sur l'exercice de leurs compétences par les collectivités locales pp. 323 - 404

Guy Siat; Christophe Pierucci; Bruno Trescher; Robert Hertzog; Juliette Birnbaum; Fathallah El Guernaoui; Bernard Dyssli
6. Le fait régional en 1997 pp. 405 - 417

Elisabeth Dupoirier; Béatrice Roy
7. Outre-mer 1997 pp. 419 - 429

Hélène Gold-Dalg; Bertrand François-Lubin
8. Les collectivités territoriales et les institutions européennes pp. 431 - 447

Jean-Claude Nemery; Hervé Group
9. Rapports, Études et avis des organismes consultatifs pp. 449 - 465

Jean-Claude Nemery
10. Chronique bibliographique pp. 467 - 488

Jeanne Capdeville

Troisième partie : activités et informations sur les équipes

1. Prix de thèse 1997 sur les collectivités locales pp. 491 - 523

Guy Gilbert
2. Informations reçues
- Nouveautés pp. 527 - 529
- Publications pp. 531 - 534

Table des matières pp. 535 - 540

Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997.

Tue, 23 Jun 2009 07:34:08 GMT

Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997.

Présentation pp. 1 - 5: Alain Delcamp

Première partie : actualité, Europe, droit comparé

I. Dossiers pour les réformes
- 1- Comment réformer la Taxe Professionnelle ? Le 15e Rapport du Conseil des Impôts en perspective pp. 13 - 32
- 2- Le projet de réforme de la taxation locale des entreprises en Allemagne pp. 33 - 46
  
  Janick Flejo
- 3 - La coopération intercommunale : Réforme ou révision ? pp. 47 - 68
  
  Bernard Perrin
II. Dimension comparative et problématiques institutionnelles et économiques de l'autonomie locale et régionale
- A. Institutions et finances comparées en Europe
  - 4 -Le modèle français de libre administration face aux autres modèles européens pp. 73 - 99
    
    Alain Delcamp
  - 5 -Analyse comparative des finances locales dans les états-membres de l'Union Européenne : Éléments pour une méthode pp. 101 - 109
    
    Jacques Blanc
- B. Monographies
  - 6 -L'administration autonome des communes en Autriche et l'incidence de l'entrée dans l'Union Européenne pp. 113 - 134
    
    Hans Neuhofer
  - 7 - L'influence de la mutation fédérale d'un État sur le statut des collectivités locales : l'exemple de la Belgique pp. 135 - 153
    
    Marc Nihoul
  - 8 - L'évolution des pouvoirs locaux dans le nouveau contexte institutionnel de la fédération de Russie pp. 155 - 169
    
    Michel Lesage
  - 9 -Aperçu hors d'Europe : les idées de régionalisation au Japon pp. 171 - 181
    
    Nobufumi Kawasaki
III. Éclairage français
- A. Finances
  - 10 - Une approche opérationnelle des cofinancements. L'exemple de la mise en œuvre du Plan Université 2000 pp. 187 - 209
    
    Marie-Jacqueline Marchand; Pierre Gravot; Cécile Kissin
  - 11 - Les relations de trésorerie entre l'État et les collectivités locales pp. 211 - 224
    
    Karine Huet
  - 12 -Les difficultés financières des collectivités territoriales d'Outre-Mer pp. 225 - 244
    
    Joël Boudine
- B. Aménagement du territoire
  - 13 - Les collectivités locales, deux ans après la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire pp. 247 - 257
    
    Maryse Brimont-Mackowiak
  - 14 -L'incidence des politiques régionales européennes : l'exemple de l'initiative Konver pp. 259 - 276
    
    Hédia Nasraoui
  - 15 - Une prospective stratégique pour Marseille pp. 277 - 292
    
    Priscilla De Roo

Deuxieme partie : chroniques

1. Chronique législative et réglementaire pp. 295 - 326

Michel Verpeaux; Anne Marceau
2. Jurisprudence administrative pp. 327 - 470

Martine Long; Jean-Claude Douence; Frédéric Lafargue; Andrée Coudevylle; Antoine Bourrel; Michel Lagarde; Françoise Sempe; Jean Gourdou; Bertrand Faure
3. Économie et finances locales pp. 471 - 500

Jean-Michel Uhaldeborde; Alain Guengant
4. La fonction publique territoriale pp. 501 - 525

Pierre Fressoz
5. Innovation et gestion des grands services publics locaux pp. 527 - 588

Robert Hertzog
6. Le fait régional en 1996 pp. 589 - 605

Elisabeth Dupoirier; Béatrice Roy
7. Outre-mer 1996 pp. 607 - 616

Hélène Gold-Dalg; Bertrand François-Lubin
8. Les collectivités territoriales et les institutions européennes pp. 617 - 642

Jean-Claude Nemery; Hervé Group
9. Rapports, Études et avis des organismes consultatifs pp. 643 - 664

Jean-Claude Nemery
10. Chronique bibliographique pp. 665 - 685

Jeanne Capdeville

Troisième partie : activités et informations sur les équipes

1. Prix de thèse 1996 sur les collectivités locales
- 1. Le prix de thèse 1996 sur les collectivité locales pp. 691 - 786
  
  Guy Gilbert
2. Informations reçues
- Activités pp. 789 - 795
- Colloques pp. 797 - 801
- Publications pp. 803 - 811

Table des matières pp. 813 - 819